La Prestation nationale pour enfants

Lutter contre la pauvreté des enfants

La pauvreté des enfants est un problème auquel font face le gouvernement du Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux¹, et c'est un défi que nous devons relever ensemble. La Prestation nationale pour enfants nous permet d'aider les enfants canadiens défavorisés et leurs parents à atteindre un niveau de vie plus élevé en leur fournissant des prestations et des services améliorés.

Ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables des services sociaux

Comment la Prestation nationale pour enfants aidera les enfants pauvres

Un trop grand nombre d'enfants canadiens vivent dans la pauvreté, une situation qui les obligera peut-être à faire face à des problèmes qui peuvent durer toute leur vie. Même si beaucoup d'enfants de familles à faible revenu finissent par sortir de la pauvreté, certains des enfants défavorisés n'arrivent jamais à réaliser leur plein potentiel.

La Prestation nationale pour enfants (PNE) est une initiative qui est prise pour respecter notre engagement envers ces enfants. Il s'agit d'un nouveau programme novateur et progressiste qui donnera aux enfants un meilleur départ dans la vie en améliorant les prestations et les services offerts à leurs familles et en aidant leurs parents à se joindre à la population active pour qu'ils puissent mieux répondre aux besoins de leurs enfants.

Le gouvernement du Canada s'engage à assurer que les enfants des Premières Nations habitant dans les réserves profitent de la PNE, tout comme les autres enfants canadiens de familles à faible revenu.

Investissement dans les enfants du Canada

À partir de juillet 1998, la PNE assurera un soutien plus uniforme aux familles à faible revenu avec enfants de partout au Canada par l'entremise d'une Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) améliorée. Par exemple, la nouvelle PFCE permettra de verser jusqu'à 3 050 $ par année à une famille à faible revenu admissible avec deux enfants, ce qui représente une augmentation maximale de 1 010 $ pour les familles dont le revenu net est inférieur à 20 921 $.²

Comme le gouvernement du Canada augmente sa contribution au soutien du revenu par l'entremise de la Prestation fiscale nationale pour enfants, les provinces et les territoires réinvestiront dans des prestations et des services complémentaires pour l'ensemble des familles à faible revenu. De plus, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien élabore, en collaboration avec les Premières Nations, des plans de réinvestissement régionaux qui respectent les objectifs de la Prestation nationale pour enfants et les priorités des collectivités des Premières Nations.

Ces prestations et services seront améliorés par les provinces et les territoires, les qui financeront principalement en réduisant les prestations d'aide sociale d'un montant équivalant aux prestations supplémentaires versées aux familles par l'entremise de la PFCE. Les familles bénéficiaires de l'aide sociale ne verront pas une réduction de leur soutien du revenu global. Et, quand les parents quitteront l'aide sociale pour faire partie de la population active, la PNE permettra à leurs enfants de continuer de recevoir l'aide financière dont ils auront besoin.

Un avantage clé de la PNE est que les gouvernements provinciaux et territoriaux et les autorités des Premières Nations peuvent adapter leurs plans de réinvestissement aux priorités et aux besoins particuliers de leurs régions. Les provinces et les territoires mettent en place des stratégies qui répondent plus adéquatement aux besoins des familles à faible evenu sur leur territoire. Par exemple, certains gouvernements chercheront à améliorer les services de garde d'enfants ou à financer des programmes de développement des jeunes enfants. D'autres offriront des prestations de services de santé complémentaires, comme celles visant les soins dentaires, les soins de la vue et les médicaments. Beaucoup d'entre eux fourniront des suppléments du revenu et des prestations d'emploi aux familles de travailleurs à faible revenu qui ont des enfants. Peu importe les options, chaque province et chaque territoire répondent aux priorités locales.

Des descriptions détaillées des stratégies de réinvestissement des provinces et des territoires se trouvent dans le document de référence Le point sur les réinvestissements faits dans le cadre de la Prestation nationale pour enfants.

Mesure et communication des résultats

On demande de plus en plus aux gouvernements de montrer que leurs investissements portent fruit; les Canadiens et les Canadiennes veulent être assurés que les programmes sociaux entraîneront des améliorations. Même si nous reconnaissons que la Prestation nationale pour enfants est seulement un des nombreux facteurs sociaux et économiques qui auront une incidence sur le bien-être des enfants et des familles, le gouvernement du Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux s'engagent à rendre compte des travaux faits dans le cadre de la PNE.

À l'aide d'un processus continu de recherche et de consultation, le gouvernement du Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux élaborent actuellement une série de mesures du rendement qui permettront de déterminer dans quelle mesure nous respectons nos buts.

Prochaines étapes : Notre engagement continu

C'est en juillet 1998 que la Prestation nationale pour enfants entre en vigueur. À l'heure actuelle, le gouvernement du Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux s'occupent surtout de fournir des renseignements précis et opportuns aux familles à faible revenu qui verront leurs prestations de soutien du revenu changer. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont commencé à mettre en place les prestations et les services nouveaux qui sont prévus dans leurs stratégies de réinvestissement.

D'ici la fin de l'année, le premier Rapport du rendement et de l'imputabilité de la Prestation nationale aux enfants sera publié. Ce rapport montrera les résultats obtenus jusqu'à maintenant dans le cadre de la PNE et précisera les mesures du rendement qui nous aideront à maintenir notre responsabilité publique à l'égard de la réussite de la PNE.

Dans son dernier budget, le gouvernement du Canada a annoncé que la Prestation fiscale canadienne pour enfants serait augmentée de 850 millions de dollars au cours des deux prochaines années dans le cadre de la Prestation nationale pour enfants, pour un total de 1,7 milliard de dollars. Le gouvernement du Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux travailleront en collaboration au cours des prochaines années afin d'élaborer un plan qui précisera cette contribution et les réinvestissements provinciaux-territoriaux connexes dans les prestations et les services à l'intention des familles à faible revenu avec enfants.

Pour obtenir plus d'information

Pour obtenir plus d'information, veuillez communiquer avec Développement des ressources humaines Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada ou le bureau de votre province ou territoire responsable du soutien du revenu ou des services sociaux.

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¹ Bien qu'en accord avec les principes de base de la Prestation nationale pour enfants, le Québec n'a pas pris part à l'élaboration de l'initiative parce qu'il souhaite assumer le contrôle du soutien du revenu pour les enfants du Québec. En conséquence, toute référence à des positions conjointes fédérales, provinciales et territoriales dans le présent document n'inclut pas le Québec.

²Les familles salariées à faible revenu qui ont reçu le montant maximum du Supplément au revenu gagné (SARG) en 1997-1998 auront vu cette augmentation commencer en juillet 1997, lorsque le montant du supplément a été haussé à titre d'étape transitoire en vue de l'établissement de la Prestation nationale pour enfants.