Prestation nationale pour enfants

Le point sur les réinvestissements faits dans le cadre

• Colombie-Britannique
• Alberta
• Saskatchewan
• Manitoba
• Ontario
• Nouveau-Brunswick
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Terre-Neuve et Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Yukon
• Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Les gouvernements des provinces et des territoires sont convenus, de concert avec le gouvernement du Canada, de garantir le succès de la Prestation nationale pour enfants (PNE). À cette fin, les deux paliers de gouvernement doivent procéder à des engagements de crédits.

La part du gouvernement du Canada consiste à augmenter la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) au bénéfice des familles à faible revenu, de 850 millions de dollars en juillet 1998. Au cours des deux années qui suivront, le gouvernement ajoutera un autre 850 millions de dollars à la Prestation fiscale canadienne pour enfants pour un total de 1,7 milliard de dollars par année en l'an 2000.

Les provinces et les territoires s'engagent, pour leur part, à créer des prestations et des services adaptés à leurs besoins et priorités, et conformes aux objectifs de la PNE qui sont la réduction de l'étendue de la pauvreté chez les enfants et l'intégration des familles à faible revenu au marché du travail. Par ailleurs, Affaires indiennes et du Nord Canada travaille avec les Premières Nations de même qu'avec les gouvernements des provinces et des territoires à élaborer des programmes à l'intention des enfants des Premières Nations qui vivent dans les réserves.

Ces nouveaux programmes et services doivent être financés à même les sommes que récupèrent les provinces et les territoires en réduisant leurs prestations d'aide sociale dans une proportion équivalente aux montants accrus que reçoivent les familles par le truchement de la PFCE. Toutes les provinces et les territoires étudient, en outre, la possibilité d'enrichir leur enveloppe de réivestissements liés à la PNE. Dans certains cas, des fonds supplémentaires sont déjà prévus pour l'exercice 1998- 1999.

Comme une partie de l'augmentation de la PFCE va aux familles à faible revenu qui ne touchent pas de prestations d'aide sociale, l'enveloppe de réinvestissement provinciale ne correspond qu' à une partie de la contribution fédérale.

Les projets de réinvestissement dont il est question dans ce document ont été élaborés après que les gouvernements se sont réunis pour faire de la PNE une nouvelle initiative nationale. Y figureront donc uniquement les activités amorcées entre le 1^er avril 1998 et le 31 mars 1999. Le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et des territoires travailleront en partenariat au cours de l'année qui vient afin de mettre au point un plan dans lequel seront précisées les augmentations futures de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et les réinvestissements provinciaux et territoriaux connexes dans les prestations et services pour les familles à faible revenu avec enfants.

Pour plus de renseignements sur les projets de réinvestissement, communiquez avec le bureau provincial ou territorial responsable des services sociaux et programmes de soutien du revenu ou avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord.

• Bien qu'en accord avec les principes de base de la Prestation nationale pour enfants, le Québec n'a pas pris part à l'élaboration de l'initiative parce qu'il souhaite assumer le contrôle du soutien du revenu pour les enfants du Québec. En conséquence, toute référence à des positions conjointes fédérales, provinciales et territoriales dans le présent document n'inclut pas le Québec. Les projets de réinvestissement du Québec ne figurent donc pas dans le présent document.
• Les enveloppes de réinvestissement sont calculées en montants annuels. Elles sont constituées des économies réelles ou possibles créées par une réduction des prestations d'aide sociale proportionnelle à l'augmentation de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Les enveloppes comprennent aussi, le cas échéant, tous les revenus obtenus par suite de l'augmentation de l'Allocation spéciale pour enfant et les indemnités couvrant les coûts de transition dus à l'intégration du Supplément au revenu gagné à la PFCE. Elles ne comprennent cependant pas l'augmentation de la PFCE prévue par le budget de février 1998
• Les initiatives liées à la PNE comprennent des programmes financés par les enveloppes de réinvestissement mais aussi par d'autres engagements provinciaux/territoriaux.

Colombie-Britannique

Comme le programme de prime familiale (« BC Family Bonus ») a remplacé l'aide sociale aux enfants en 1996, l'entrée en vigueur de la PNE donnera à la Colombie-Britannique un total de 63,8 millions de dollars en 1998- 1999 et de 85 millions de dollars par année à réorienter vers d'autres initiatives provinciales destinées aux familles à faible revenu qui ont des enfants.

Après le 1^er juillet, le BC Family Bonus et le supplément provincial à la Prestation nationale pour enfants représenteront une somme pouvant aller jusqu'à 103 $ par mois par enfant de moins de 18 ans. Cette somme sera réduite dans le cas des familles dont le revenu annuel net est supérieur à 18 000 $.

Dans le cadre de la PNE, la Colombie-Britannique affecte 60 millions de dollars à un nouveau programme d'incitation à l'emploi, le (« BC Earned Income Benefit »), afin que l'entrée en vigueur de la PNE n'entraîne pas de perte de revenu pour les familles de cette province. Ce supplément au revenu gagné soutiendra les familles avec enfants en faisant valoir la sécurité économique par la participation au marché du travail. Il sera implanté en même temps que la Prestation nationale pour enfants, en juillet 1998. Les familles dont le revenu gagné est supérieur à 3 750 $ auront droit aux sommes suivantes :

• Jusqu'à 50,41 $ par mois pour un enfant;
• Jusqu'à 84,16 $ par mois pour deux enfants;
• Jusqu'à 111,66 $ par mois pour trois enfants;
• Jusqu'à 27,50 $ par mois pour chaque enfant additionnel.

Ces montants seront réduits si le revenu net de la famille est supérieur à 20 921 $.

Le BC Family Bonus et le BC Earned Income Benefit offrent des prestations mensuelles non imposables qui ont pour but d'inciter les assistés sociaux à chercher du travail et à conserver leur emploi. Les prestations de ces programmes seront combinées à la Prestation fiscale canadienne pour enfants en un seul versement mensuel.

Le deuxième projet de réinvestissement de la Colombie-Britannique porte sur les services aux enfants pris en charge. Après l'entrée en vigueur de la PNE, la Colombie-Britannique augmentera de 3 millions de dollars ses crédits budgétaires à ce chapitre.

Au cours de l'exercice 1998- 1999, la Colombie-Britannique annoncera une autre dépense de 22 millions de dollars dans l'enveloppe de la PNE.

Les initiatives de la Colombie-Britanique dans le cadre de la PNE permettront de toucher plus de 440 000 enfants provenant de familles à faible revenu.

Alberta

L'Alberta pourra réinvestir environ 13,7 millions de dollars de juillet 1998 à mars 1999, et 21,2 millions de dollars par année à la suite des modifications apportées à son programme d'aide sociale. À ces montants s'ajouteront les rajustements touchant l'aide financière aux étudiants, de sorte que le fonds de réinvestissement de la province atteindra 23,7 millions de dollars par année.

Le premier choix de l'Alberta en matière de réinvestissement se porte sur une nouvelle prestation pour la santé des enfants (« Child Health Benefit »). Des consultations menées auprès de groupes de discussion dans la province ont permis d'établir que les soins de santé pour les familles de travailleurs à faible revenu représentaient la priorité absolue.

Ce régime de soins de santé offrira une protection de base pour les services dentaires, les soins de la vue, les services d'ambulance et les médicaments sur ordonnance pour les enfants des familles dont le revenu annuel net est inférieur à 20 921 $ (niveau maximum de la PFCE) de même que pour les enfants dont les parents suivent un programme de rattrapage scolaire et bénéficient d'une aide financière pour leurs études.

Ce régime s'inspirera du programme offert aux prestataires de l'aide sociale et sera suffisant pour payer les soins de santé de base. Le régime prévoit notamment les services suivants : deux examens dentaires par année, les plombages, les lunettes, les médicaments sur ordonnance les services d'ambulance en cas d'urgence et les médicaments pour enfants en vente libre. La protection variera entre 50 % et 100 % des coûts, selon le revenu de la famille et le service à indemniser.

On estime que quelque 138 000 enfants de l'Alberta auront droit au Child Health Benefit, soit 121 000 enfants de familles de travailleurs à faible revenu et 17 000 enfants de parents suivant un programme de rattrapage scolaire.

Le régime de soins de santé promet d'atteindre deux des objectifs de la Prestation nationale pour enfants : réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants et promouvoir l'intégration au marché du travail. Il couvrira les soins de santé de milliers de familles à faible revenu qui n'ont aucune protection pour leurs enfants à cet égard, soutiendra les efforts des familles à faible revenu qui cherchent à rester sur le marché du travail, et offrira aux familles qui quittent l'aide sociale l'assurance que les soins de santé de leurs enfants continueront d'être couverts.

L'Alberta fera porter son deuxième choix de réinvestissement sur les services de garderie. L'entrée en vigueur de la PNE permettra à la province de rajuster de 80 $ par mois ses barèmes d'admissibilité à la subvention complète pour frais de garderie et de les fixer ainsi à des niveaux plus proches du maximum de la PFCE. Une famille monoparentale à un seul enfant sera ainsi admissible à la subvention maximale jusqu'à concurrence d'un revenu de 20 520 $ ; une famille biparentale avec deux enfants sera admissible jusqu'à concurrence de 24 120 $.

L'Alberta Child Health Benefit entrera en vigueur en août 1998 et les modifications au programme de subvention pour frais de garderie prendont effet en juillet 1998, à l'avènement de la PNE.

Saskatchewan

Le gouvernement de la Saskatchewan estime qu'il pourra réinvestir 11 millions de dollars dans de nouveaux programmes au cours de l'exercice 1998- 1999. Son fonds de réinvestissement atteindra 15 millions de dollars en chiffres annualisés.

La Saskatchewan entend remanier en profondeur ses programmes de sécurité du revenu de manière à en étendre la portée aux familles de travailleurs à faible revenu et non plus seulement aux ménages admissibles à l'aide sociale. Les fonds de réinvestissement serviront à cette fin et 37,5 millions de dollars consentis par la province viendront s'y ajouter afin de permettre d'autres améliorations aux programmes destinés aux familles à faible revenu. Ces nouveaux programmes toucheront plus de 40 000 familles (80 000 enfants). Cette stratégie d'investissement dans les familles («  Building Independence-Investing in Families ») qui vise à promouvoir l'autonomie comprend les volets suivants

Saskatchewan Employment Supplement (SES) - Cette initiative, qui entrera en vigueur en juillet 1998, est un programme d'aide à l'emploi qui procurera aux familles à faible revenu ayant des enfants un supplément mensuel au revenu d'emploi, de travail indépendant ou de pension alimentaire. Ce supplément sera versé par la province pour mieux tenir compte des changements de revenu.

Saskatchewan Child Benefit (SCB) - La SCB, qui devrait entrer en vigueur en juillet 1998, sera une prestation fondée sur le revenu, étroitement liée au supplément de la nouvelle Prestation nationale pour enfants. Elle sera versée par le gouvernement du Canada sous forme d'un paiement intégré à la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Les prestations de soutien du revenu pour enfants de la Saskatchewan seront transférées de l'aide sociale à la nouvelle prestation pour enfants de la Saskatchewan (SCB).

Family Health Benefits - À compter d'août 1998, toutes les familles admissibles à la SCB et à la SES toucheront également des prestations supplémentaires de santé pour les enfants, qui viseront les médicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, etc. Les parents bénéficieront aussi d'une couverture partielle de leurs soins de santé. Ce nouveau programme veut faire en sorte que les familles à faible revenu ne se tournent pas vers l'aide sociale en raison des besoins en soins de santé de leurs enfants.

Ces nouveaux programmes aideront à réduire la pauvreté chez les enfants, en réduisant les obstacles à l'emploi pour les familles à faible revenu. Ils aideront les parents à assumer les frais de garderie que leur occasionne le retour au travail et faciliteront, pour les parents assistés sociaux, le passage de la dépendance à la population active. Les prestations de ces programmes devraient toucher 40 000 familles. La recherche montre que les sommes investies dans les enfants procurent des bienfaits à long terme aussi bien aux enfants eux-mêmes qu'à la société. Ces initiatives misent sur l'expérience et la réussite qui ont marqué la plan d'action pour les enfants de la Saskatchewan (« Saskatchewan Action Plan for Children »).

Manitoba

Le Manitoba consacrera plus de 15 millions de dollars en 1998- 1999 à des programmes d'intervention précoce et d'amélioration de la santé des enfants, et à des mesures supplémentaires en faveur des enfants de familles à faible revenu.

Ces initiatives seront financées grâce aux 10 millions de dollars qui pourront être réinvestis en 1998- 1999 en vertu de la Prestation nationale pour enfants, et grâce à un nouvel apport de 5 millions de dollars fourni par la province. Les sommes recouvrées en vertu de la Prestation nationale pour enfants devraient se chiffrer à environ 14 millions de dollars par année à partir d'avril  1999.

Compte tenu des priorités mentionnées par les Manitobains lors de consultations publiques, les fonds pour 1998- 1999 seront répartis comme suit :

• 2 millions de dollars pour des programmes d'intervention précoce, portant surtout sur l'art d'être un bon parent, sur le sain développement de l'enfant et sur la prévention de la grossesse chez les adolescentes;
• 2,1 millions de dollars pour des programmes de nutrition des enfants, comprenant de nouveaux partenariats avec les groupes communautaires;
• 2 millions de dollars pour des programmes de formation et de placement afin d'aider plus de clients de l'aide sociale et de parents travailleurs à faible revenu à trouver un emploi et à le conserver;
• 4,8 millions de dollars pour accroître l'accès aux services de garde d'enfants ainsi que la transférabilité et la souplesse de ces services, afin d'aider les familles de travailleurs à faible revenu qui ont de jeunes enfants à entrer sur le marché du travail et à y rester;
• 2,6 millions de dollars pour des programmes d'alphabétisation précoce et des programmes destinés à aider les familles à préparer leurs enfants à apprendre et à réussir lorsqu'ils commencent à fréquenter l'école;
• 1,7 million $ pour les familles qui reçoivent de l'aide sociale et qui font la transition vers la nouvelle Prestation nationale pour enfants.

Le Manitoba prévoit que ces nouveaux investissements permettront d'atteindre deux des grands objectifs de la Prestation nationale pour enfants - prévenir et réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants, et promouvoir l'intégration au marché du travail. Les nouveaux programmes d'intervention et de prévention précoces destinés aux familles à risque permettront à plus d'enfants de devenir des adultes sains et productifs et de briser le cycle de la pauvreté. Un plus grand nombre de familles recevant de l'aide sociale deviendront autonomes en trouvant et conservant un emploi, car elle auront un meilleur accès aux services de placement et aux possibilités de formation, et disposeront de meilleurs services de garde d'enfants.

Les réinvestissements du Manitoba font partie intégrante d'une stratégie globale, Les enfants d'abord (Children First), en vertu de laquelle on donne la priorité aux enfants. Cette stratégie reconnaît que les enfants doivent être les premiers bénéficiaires des ressources et que les services doivent être coordonnés, bien ancrés dans la collectivité et axés sur les enfants. En consultation avec ses sept ministères partenaires, le Secrétariat à l'enfance et à la jeunesse (Children and Youth Secretariat) coordonne une série d'initiatives fondées sur les « pratiques exemplaires » et sur les principes de prévention et d'intervention précoces qui sont destinés à améliorer l'avenir à long terme des enfants manitobains.

Les réinvestissements du Manitoba commenceront à être mis en oeuvre en avril 1998 et devraient toucher plus de 90 000 enfants par année.

Ontario

Le gouvernement de l'Ontario estime qu'il pourra réinvestir 117 millions de dollars au cours de 1998- 1999 par suite de l'entrée en vigueur de la PNE. Son fonds de réinvestissement atteindra 156 millions de dollars en chiffres annualisés.

L'Ontario entend utiliser sa part des réinvestissements pour créer un nouveau supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants (« Ontario Child Supplement for Working Families »). C'est un nouveau programme qui permettra d'aider jusqu'à 350 000 jeunes enfants vivant dans des familles qui sont sur le marché du travail en remettant à celles-ci une prestation annuelle maximale de 1 020 $ pour chaque enfant de moins de 7 ans. Les familles seront admissibles au supplément si elles ont des gains supérieurs à 5 000 $ ou participent à des programmes d'enseignement ou de formation, et qu'elles doivent payer des frais de garde d'enfants. Pour les familles dont le revenu est plus élevé que 20 000 $, le supplément serait réduit.

L'Ontario réinvestira 100 millions de dollars en 1998- 1999 dans ce supplément. Ce montant passera à 145 millions de dollars comme montant annuel. Par ailleurs, l'Ontario investira également 40 millions de dollars, ce qui augmentera la valeur totale du supplément à 185 millions de dollars annuellement.

En Ontario, les municipalités participeront également aux réinvestissements dans le cadre de la PNE, car l'aide sociale continue d'être à frais partagés entre les municipalités et la province. La part des municipalités sera de 22 millions de dollars en 1998- 1999, passant à 30 millions annuellement.

Les municipalités ontariennes mettront au point des stratégies de réinvestissement dans le cadre de la PNE pour atteindre les objectifs établis qui sont de réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants et d'aider à faciliter le passage de la dépendance envers l'aide sociale à l'intégration dans la population active. De même que la province, les municipalités rendront compte de l'utilisation des fonds de réinvestissement.

En plus de ses réinvestissements, l'Ontario entreprend également plusieurs initiatives pour aider les enfants et leurs familles. Ce sont : le nouveau programme sur l'apprentissage, le travail et le parentage (« Learning, Earning and Parenting Program ») qui prévoit des subventions pour frais de garderie et autres mesures de soutien en vue d'aider les chefs de familles monoparentales qui reçoivent des prestations d'aide sociale à terminer leurs études; une aide supplémentaire pour les services de garde destinée aux participants du programme l'Ontario au travail (« Ontario Works ») afin que les parents puissent bénéficier d'une plus grande marge de manoeuvre et d'un plus grand éventail de choix; un financement accru pour le programme Des bébés en santé (« Healthy Babies, Healthy Children »), qui permet d'examiner tous les nouveaux-nés et de vérifier ceux qui sont à haut risque, et d'assurer qu'ils reçoivent les services communautaires adéquats; un financement accru pour les sociétés d'aide à l'enfance afin d'augmenter le bassin des travailleurs à la protection de l'enfance, d'offrir une formation de meilleure qualité aux travailleurs de première ligne et de donner un nouveau souffle aux services de placement familial.

Nouveau-Brunswick

Avec l'introduction de la PNE, le Nouveau-Brunswick disposera de 8,9 millions de dollars en 1998- 1999 et de 11,2 millions de dollars par année à des fins de réinvestissement. Pour cette première année cependant, le Nouveau-Brunswick n'entend pas réduire ses prestations d'aide sociale en proportion du montant de l'augmentation fédérale.

À compter d'août 1998, le Nouveau-Brunswick investira 2,1 millions de dollars de plus dans le secteur des services de garderie. Une partie de cet investissement prendra la forme d'une augmentation du taux de subvention provinciale pour frais de garderie. Le taux de subvention augmentera de 1,50 $ par jour; à compter du 1^er août, le programme de subvention pour frais de garderie versera jusqu'à 18,50 $ par jour pour les enfants de moins de 2 ans et 16,50 $ par jour pour les enfants de plus de 2 ans. Cette augmentation permettra de réduire l'écart entre le montant de la subvention et le prix des services de garderie.

La province réserve par ailleurs 200 places de garderie. Ces places seront offertes aux habitants du Nouveau-Brunswick à faible revenu qui ont besoin de services de garderie pour leurs enfants mais qui, pour toutes sortes de raisons, n'ont pas accès aux services de garderie ordinaires. Le taux de subvention de ces places correspondra à celui du programme régulier de subvention pour frais de garderie.

Les initiatives de PNE du Nouveau-Brunswick devraient profiter à plus de 24 000 enfants par année.

Île-du-Prince-Édouard

L'entrée en vigueur de la Prestation nationale pour enfants permettra à l'Île-du-Prince-Édouard de disposer de 1,2 million de dollars de plus en 1998- 1999, soit 1,8 million de dollars en chiffres annualisés, pour réinvestissement en programmes destinés aux familles à faible revenu qui ont des enfants.

Les réinvestissements de l'Île-du-Prince-Édouard veulent promouvoir le sain développement des enfants de la province et aider les familles à faible revenu à s'intégrer à la population active.

Le stratégie de réinvestissement de l'Île-du-Prince-Édouard se déploie selon deux axes principaux :

1. Dans le cadre du PEI Child Care Benefit, la province investira 600 000 $ de plus par année en subventions pour frais de garderie consenties à des familles à faible revenu qui sont sur le marché du travail. Les nouveaux fonds serviront à accroître l'aide aux services de garderie de trois façons :
   • l'échelle actuelle du revenu admissible sera modifiée afin d'accroître le nombre de familles admissibles à la subvention pour frais de garderie. Cette mesure devrait profiter à au moins 100 familles supplémentaires;
   • les familles à faible revenu qui paient actuellement une partie de leurs frais de garderie verront cette part soit réduite, soit éliminée. Cette mesure profitera à environ 700 familles qui bénéficient actuellement de subventions aux services de garderie;
   • la subvention quotidienne actuelle pour frais de garderie sera augmentée pour la première fois depuis 1990.
2. Dans le cadre du PEI Family Health Benefit, la province investira 800 000 $ par année afin de couvrir le coût des médicaments sur ordonnance des familles avec enfants dont le revenu annuel est inférieur à 20 000 $. Ce programme profitera à environ 4 800 familles comptant 8 000 enfants. Une protection supplémentaire pour médicaments sur ordonnance sera accordée aux familles de travailleurs à faible revenu pour qu'elles ne soient pas réduites à se tourner vers l'aide sociale à cause des besoins en soins de santé de leurs enfants, et pour aider les familles qui vivent d'aide sociale à regagner le marché du travail sans risquer de perdre la protection pour soins de santé dont bénéficient leurs enfants. La protection sera étendue à tous les membres de la famille par le truchement de franchises et de modalités de co-paiement.

La stratégie de réinvestissement de l'Île-du-Prince-Édouard prévoit aussi plusieurs autres initiatives en partenariat avec les collectivités. Ces mesures de réinvestissement seront décrites plus en détail au fur et à mesure de la création des programmes. 

Nouvelle-Écosse

La Nouvelle-Écosse orientera sa stratégie de réinvestissement vers des programmes conçus pour répondre aux besoins pressants des familles à faible revenu qui ont des enfants. Les sommes à réinvestir sont évaluées à 9,7 millions de dollars en 1998- 1999 et à 14,6 millions de dollars par année.

La Nouvelle-Écosse se propose de réinvestir surtout dans deux initiatives dont bénéficieront éventuellement 51 000 enfants : des prestations pour enfant destinées aux familles à faible revenu qui ont des enfants (« Nova Scotia Child Benefit »), et un ensemble d'initiatives visant le sain développement des enfants.

Ces initiatives de sain développement des enfants comprennent les montants supplémentaires suivants :

• 1 million de dollars pour des programmes de prévention dans la collectivité;
• 250 000 $ pour accroître les programmes actuels d'intervention précoce;
• 750 000 $ pour accroître les services actuels de garderie en établissement;
• 250 000 $ pour l'élaboration d'un programme réglementé de services de garderie en milieu familial, dans le secteur rural.

Avec l'augmentation de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, d'autres fonds devraient aller aux programmes de réinvestissement de la Nouvelle-Écosse au cours des prochaines années. Ce n'est que la première étape.

La Prestation pour enfant de la Nouvelle-Écosse s'adresse aux familles dont le revenu annuel est inférieur à 16 000 $ avec des prestations pouvant atteindre 250 $ par année pour le premier enfant, 168 $ pour le deuxième enfant et 136 $ pour chaque enfant additionnel.

Les programmes de prévention dans la collectivité viendront compléter les programmes de visite à domicile pour la santé des nouveaux-nés afin d'aider les familles qui ont des nourrissons.

Les programmes d'intervention précoce sont des programmes à domicile qui visent à venir en aide aux enfants d'âge préscolaire. Ces programmes aident les parents à offrir des stimulants au développement pour permettre aux enfants d'être prêts à débuter l'école.

Le réinvestissement dans les services de garderie en établissement offrira 80 places supplémentaires subventionnées en garderie et 30 places de service mobile pour les enfants ayant des besoins spéciaux.

Le réinvestissement dans les services de garderie en milieu familial offrira 70 places subventionnées de garderie en milieu familial, dans le secteur rural.

Terre-Neuve et Labrador

Grâce à la PNE, Terre-Neuve et le Labrador disposeront de 7,7 millions de dollars en 1998- 1999 et d'environ 10,2 millions de dollars par année à réinvestir dans de nouveaux programmes et services. La première année cependant, Terre-Neuve n'entend pas réduire ses prestations d'aide sociale en proportion des montants de la PNE fédérale.

Terre-Neuve et le Labrador injecteront cependant 10,2 millions de dollars dans le financement des initiatives suivantes, liées à la PNE :

• 1,15 million de dollars en nouveaux centres de ressources familiales offrant des services d'intervention précoce aux familles qui ont des enfants de 0 à 6 ans. Des programmes de ce genre ont déjà été créés dans la province par le Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE), un programme financé par le gouvernement du Canada;
• 4,6 millions de dollars iront à l'amélioration et à l'expansion des services accrédités de garderie. Dans le cadre de ce programme, on prévoit augmenter les subventions pour frais de garderie, créer des services accrédités de garderie en milieu familial et de garderie pour nourrissons, et favoriser la mise sur pied d'un ensemble de programmes de soutien visant le développement général des services de garderie;
• 2,8 millions seront consacrés à des réseaux régionaux de services jeunesse, organisés de concert avec divers programmes sociaux déjà en cours, et qui visent les jeunes à risque de 12 à 18 ans par la mise en place de services de soutien et d'intervention précoce : groupes d'entraide, services de santé mentale, aide pour le retour à l'école. Cette initiative veut surtout aider les jeunes à faire une heureuse transition du monde des études à celui de l'autonomie et de la vie adulte;
• 1,6 million de dollars iront à des initiatives d'aide sociale visant à aider les familles à faire la transition vers le monde du travail. On prévoit à cette fin augmenter la déduction pour frais de garderie et étendre les prestations pour médicaments aux familles qui retournent sur le marché du travail.

Ces mesures sont conformes aux opinions exprimées au cours des consultations publiques, notamment celles du Comité spécial sur les intérêts des enfants (« House of Assembly Select Committee on Children's Interests ») et du Comité consultatif sur la politique sociale (« Social Policy Advisory Committee ») qui ont contribué à l'élaboration du Plan social stratégique (« Strategic Social Plan »). Elles sont aussi conformes aux visées d'autres programmes comme le Modèle coordonné de services aux enfants et aux adolescents (« Coordinated Model for Services to Children and Youth ») ainsi que la Stratégie provinciale concernant la violence (« Provincial Strategy on Violence »).

Les initiatives de PNE de Terre-Neuve devraient profiter à plus de 28 000 enfants par année.

Ces initiatives seront instaurées en même temps qu'une nouvelle loi sur les services à l'enfance et l'accréditation des services de garderie, prévues pour le prochain exercice financier. Il se peut par conséquent qu'elles ne soient pas toutes complètement amorcées au cours de l'exercice financier 1998- 1999. Les collectivités et les utilisateurs de services seront invités à participer à leur planification et mise en oeuvre. Les modalités de cette participation seront connues bientôt.

Territoires du Nord-Ouest

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pourra réinvestir environ 1,6 million de dollars en 1998- 1999 et 2,1 millions de dollars par année dans les initiatives de Prestation nationale pour enfants. À ces sommes s'ajouteront 2 millions de dollars pour le financement de la Prestation pour enfants (« NWT Child Benefit ») et le Supplément au revenu gagné ( « Territorial Workers' Supplement ») des T.N.-O.

1. Prestation pour enfants des T.N.-O.

Toutes les familles ayant un revenu annuel net de 20 921 $ ou moins toucheront une prestation annuelle d'au moins 330 $ par enfant. Ce montant s'ajoutera à la Prestation fiscale canadienne pour enfants majorée.

La prestation commencera à diminuer progressivement à partir d'un revenu annuel net de 20 921 $. Le niveau auquel elle sera éliminée variera selon la taille des familles.

La prestation sera administrée par Revenu Canada et versée mensuellement avec la Prestation nationale pour enfants au principal fournisseur de soins de l'enfant, le même que celui qui touche la Prestation nationale pour enfants.

2. Supplément au revenu gagné des T.N.-O.

Les familles touchant des revenus annuels d'emploi d'au moins 3 750 $ ont droit à un supplément au revenu gagné de 275 $ maximum pour le premier enfant et de 75 $ pour le deuxième. Le montant augmentera progressivement de façon qu'une famille touche le maximum lorsqu'elle a un revenu d'emploi de 10 000 $. Le supplément au revenu gagné aidera les familles à faible revenu à faire face aux coûts liés au travail.

On estime qu'environ 6 500 familles, ou 14 300 enfants (59 p. 100 de tous les enfants des Territoires du Nord-Ouest) bénéficieront d'une certaine façon des projets de réinvestissement des T.N.-O. Les nouveaux programmes seront en place en juillet 1998.

Prestation maximale en vertu de la PNE et de la Prestation pour enfants/Supplément au revenu gagné des T.N.-O. (montant annuel versé aux familles)

Nombre d'enfants	Fédéral	Territorial	Total
1 enfant	1 625 $	605 $	2 230 $
2 enfants	3 050 $	1 010 $	4 060 $
3 enfants	4 475 $	1 340 $	5 815 $
4 enfants	5 900 $	1 670 $	7 570 $

Le gouvernement des T.N.-O. augmentera également le taux de base de l'allocation pour la nourriture de l'aide sociale de 8  pourcent et ajustera la structure des coûts de cette allocation. La mise en oeuvre est prévue pour le 1^er août  1998.

Yukon

Le Yukon aura environ 220 600 $ à réinvestir en 1998- 1999. En chiffres annualisés, il disposera d'environ 314 100 $. Si les coûts des programmes dépassent les fonds à réinvestir en vertu de la Prestation nationale pour enfants, le Yukon pourra fournir des fonds supplémentaires.

Le Yukon réinvestira dans le Programme d'indemnisation des frais de médicaments et de soins de la vue pour enfants (« Children's Drug and Optical Program »). Ce programme est conçu pour aider les familles à faible revenu à payer les médicaments sur ordonnance et les soins de la vue des enfants de moins de dix-huit ans. Pour être admissibles, les familles doivent entrer dans une certaine catégorie de revenu selon la taille de la famille, et se prévaloir d'abord des autres régimes d'assurance auxquels elles sont admissibles. Il y a une franchise d'au plus 500 $ par famille par année, qui ne s'applique pas aux familles à très faible revenu.

Le revenu familial est un facteur déterminant de la santé des enfants. Il arrive souvent que les familles à faible revenu ne puissent payer les médicaments que nécessite un traitement médical, et renoncent à un examen régulier de la vue et à l'achat de lunettes afin de pourvoir à d'autres besoins familiaux. Le programme veut faire en sorte que les enfants des familles à faible revenu dont les parents travaillent aient des prestations semblables à celles qu'ils recevraient s'ils vivaient de l'aide sociale. Dans certains cas, de telles mesures suffisent à éliminer un des obstacles qui empêchent les familles de quitter l'aide sociale.

Le Programme d'indemnisation des frais de médicaments et de soins de la vue pour enfants est une mesure concrète qui traduit l'engagement du gouvernement du Yukon à répondre aux besoins des hommes, des femmes et des enfants du territoire qui vivent dans la pauvreté, engagement formulé dans le (« Government of Yukon Action Agenda 1997-2000 »).

L'entrée en vigueur du programme a eu lieu le 1^er avril 1998, après une étape de mise à l'essai qui avait commencé le 1^er janvier 1998.

L'allocation spéciale supplémentaire pour enfants sera versée au principal responsable des soins à l'enfant.

On s'attend à ce qu'environ 2 000 enfants du Yukon bénéficient du Programme d'indemnisation des frais de médicaments et de soins de la vue pour enfants. Environ 350 enfants pris en charge pourront bénéficier de l'augmentation des allocations spéciales pour enfants.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Le gouvernement du Canada tient à ce que les enfants des Premières Nations qui vivent dans des réserves profitent de la PNE au même titre que les autres enfants du Canada.

Les enveloppes de réinvestissement seront calculées sur une base régionale à l'aide de méthodes identiques à celles qu'appliquent les gouvernements des provinces et des territoires pour rajuster leurs prestations d'aide sociale en fonction de la Prestation fiscale canadienne pour enfants majorée. On estime qu'une somme de 27 à 30 millions de dollars sera ainsi rendue disponible au réinvestissement, pour le bénéfice des Premières Nations d'un bout à l'autre du pays.

Le MAINC conservera à l'échelle régionale des sommes destinées au réinvestissement et travaillera avec les Premières Nations à l'élaboration de stratégies répondant aux priorités et aux besoins de leurs collectivités. Tous les réinvestissements devront être faits en fonction des objectifs de la Prestation nationale pour enfants.

Dans certaines provinces, les réinvestissements des Premières Nations et des provinces seront peut-être les mêmes. Mais dans d'autres provinces, le MAINC travaillera avec les collectivités autochtones afin d'élaborer des initiatives de réinvestissement qui leur soient propres.