Le neuvième rapport d'étape sur la Prestation nationale pour enfants

OTTAWA (ONTARIO), le 14 mai - Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux sont heureux de rendre public le neuvième rapport d'étape sur la Prestation nationale pour enfants (PNE)¹. Ce rapport, intitulé La Prestation nationale pour enfants - Rapport d'étape 2007, démontre que la PNE améliore le bien­être économique de familles à faible revenu avec enfants.

« Notre gouvernement s'est engagé à appuyer les familles canadiennes et leurs enfants. Ce rapport démontre que la Prestation nationale pour enfants fait une différence et vient en aide à 2,8 millions d'enfants », a déclaré l'honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et coprésidente fédérale des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux. « En 2009-2010, la Prestation fiscale canadienne pour enfants y inclus le Supplément de la prestation nationale pour enfants ont été améliorés et rendus accessibles à plus de familles. Ces mesures ont directement profité aux familles à faible revenu. Les gouvernements au Canada continueront de travailler ensemble pour offrir du soutien aux parents afin de les aider à élever leurs enfants. »

« Ce dernier rapport révèle que ces mesures ont un réel impact sur le bien-être des familles », a expliqué l'honorable Gord Mackintosh, ministre des Services à la famille et de la consommation du Manitoba et coprésident provincial du Forum des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux. « La Prestation nationale pour enfants, combinée avec diverses initiatives fédérales, provinciales et territoriales, aide les familles à travers le Canada à surmonter la pauvreté et à favoriser des débuts prometteurs pour les enfants ».

Le rapport comporte une analyse qui compare la structure des prestations pour enfants en 2005 à ce qu'elle aurait été sans la PNE. Selon la mesure de faible revenu du panier de consommation, le rapport révèle que cette prestation a empêché 78 800 familles et 171 100 enfants de compter parmi les familles à faible revenu en 2005. Cela signifie qu'il y a eu 13,7 p. 100 moins de familles à faible revenu grâce à la mise en place de la PNE.

D'un point de vue plus large, le rapport fournit aussi des renseignements sur les tendances socioéconomiques générales touchant les familles avec enfants. À long terme, en se fondant sur les seuils de faible revenu établis par Statistique Canada pour déterminer le seuil de pauvreté, le rapport indique que le pourcentage de familles à faible revenu avec enfants a chuté, passant du sommet atteint en 1996, soit 17,6 p. 100, à 10,5 p. 100 en 2005.

Le gouvernement fédéral contribue à l'initiative par le Supplément de la prestation nationale pour enfants. Ce supplément constitue un soutien additionnel pour les familles à faible revenu avec enfants qui s'ajoute aux paiements mensuels qu'elles reçoivent dans le cadre du système de Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE).

En 2006-2007, le gouvernement du Canada a versé 9,4 milliards de dollars aux familles à faible et à moyen revenu qui ont des enfants par l'entremise de la PFCE. Cette somme comprend 3,5 milliards de dollars versés sous la forme du Supplément de la prestation nationale pour enfants et 3,6 milliards de dollars versés en prestations de base de la PFCE à 1,5 million de familles à faible revenu comptant 2,8 millions d'enfants. En 2008-2009, on prévoit que l'aide fédérale accordée annuellement au moyen de la PFCE sera de 9,4 milliards de dollars, ce qui comprend un montant de 3,6 milliards de dollars prévu pour le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Les investissements et les réinvestissements des provinces, des territoires, des Premières nations et les autres dépenses du gouvernement fédéral dans des programmes et des services relatifs à l'initiative de la PNE offerts aux familles à faible revenu avec enfants étaient évalués à 833,6 millions de dollars en 2006­2007. Ces fonds servent à financer des programmes et des services, comme des garderies, des prestations pour enfants et des suppléments au revenu gagné, des services à la petite enfance et aux enfants à risque, des prestations supplémentaires pour soins médicaux ainsi que des initiatives pour les jeunes.

Les objectifs de la PNE consistent à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants, à favoriser la participation au marché du travail en s'assurant qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler, et à réduire le chevauchement des programmes et des services gouvernementaux. La publication régulière des rapports sur la PNE témoigne de l'engagement des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux à informer la population canadienne des progrès accomplis dans cette voie.

On peut consulter le rapport intitulé La Prestation nationale pour enfants - Rapport d'étape 2007 à l'adresse http://www.prestationnationalepourenfants.ca/.

Le présent communiqué est disponible en d'autres formats sur demande.

Pour de plus amples renseignements (médias seulement) :

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Cabinet de la ministre Finley
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819-994-5559
Glen Cassie
Coordonnateur des communications
Services des communications du Manitoba
204-945-0750
glen.cassie@gov.mb.ca

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• ¹Dans ce document, les renvois aux rapports fédéral-provinciaux-territoriaux conjoints n'incluent pas le Québec. Bien que le gouvernement du Québec soit d'accord avec les principes fondamentaux de la Prestation nationale pour enfants (PNE), il a choisi de ne pas participer à cette initiative parce qu'il souhaitait conserver le contrôle des mesures de soutien du revenu pour les enfants du Québec. Cependant, il a adopté une approche similaire à la PNE.