Prestation nationale pour enfants
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La Prestation nationale pour enfants rapport d'étape : 2007
Chapitre 6
Perspectives
Grâce à la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les Premières nations, l'initiative de la Prestation nationale pour enfants (PNE) a permis d'établir les éléments principaux d'un régime intégré de prestations pour enfants. C'est ainsi qu'a été mis en place un meilleur régime national pour les prestations pour enfants, concurremment avec des prestations et des services supplémentaires offerts par les provinces, les territoires et les Premières nations.
Depuis 1997, le gouvernement du Canada augmente le montant des prestations versées aux familles à faible revenu avec enfants en juillet de chaque année. En juillet 2009, le soutien fédéral annuel apporté aux familles canadiennes avec des enfants dans le cadre du régime de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) devrait atteindre 9,5 milliards de dollars. Un des objectifs fixés était de remplacer la partie des prestations d'aide sociale destinée aux enfants par une prestation fondée sur le revenu pour toutes les familles à faible revenu; cet objectif a été atteint dans une grande mesure. Comme l'illustre le tableau 14, d'ici 2008-2009, le montant des prestations pour enfants versé par le gouvernement fédéral auquel les familles à faible revenu ont droit aura augmenté de plus de 100 p. 100 par rapport au niveau de 1996-1997, avant l'instauration de la PNE. Le Supplément de la PNE continuera d'augmenter selon le coût de la vie.
Les prestations et les services que les provinces, les territoires et les Premières nations offrent dans le cadre de l'initiative de la PNE sont des volets importants de ce régime. Ces investissements ont augmenté depuis l'établissement de la PNE et ont bénéficié des connaissances et de l'expérience que les gouvernements ont partagées. Plusieurs administrations ont restructuré leurs régimes de prestations pour enfants, dont l'Ontario et le Manitoba en 2007.
La coopération fédérale, provinciale et territoriale a été à la base du succès de l'initiative de la PNE. Toutes les administrations restent engagées à améliorer la situation des familles au Canada et à tenir les Canadiens et les Canadiennes au courant des progrès réalisés. Une évaluation de la PNE est en cours et devrait se terminer en décembre 2009. De plus, le MAINC procède actuellement à une évaluation de l'Initiative de RPNE des Premières nations.
| Nombre d'enfants | 1996-1997 PFE + SARG | 2008-2009 Maximum des prestations de base de la PFCE + Supplément de la PNE |
Pourcentage d'augmentation de 1996-1997 à 2008-2009 |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 520 $ | 3 332 $ | 119 % |
| 2 | 2 540 $ | 6 431 $ | 153 % |
| 3 | 3 635 $ | 9 533 $ | 162 % |
| 4 | 4 730 $ | 12 635 $ | 167 % |
- La référence a provenant du tableau ci-dessus Les dollars actuels sont les dollars réels pour une année donnée et n'ont pas été rajustés pour tenir compte de l'inflation.
