Prestation nationale pour enfants
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La Prestation nationale pour enfants rapport d'étape : 2007
Chapitre 5
Évaluation de l'effet direct de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants
Nous avons examiné dans le chapitre précédent les indicateurs de niveau sociétal comme l'incidence et l'étendue du faible revenu. Nous décrivons dans le présent chapitre l'effet direct de la composante revenu de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants (PNE) par rapport à son premier but : contribuer à la prévention et à la réduction de l'étendue de la pauvreté chez les enfants. Note de bas de page 20
Le chapitre présente des données fondées sur une simulation réalisée au moyen de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de 2005. La simulation compare le barème réel des prestations de revenu de la PNE à un scénario hypothétique fondé sur le barème qui existait avant la PNE. Il s'agit de la septième d'une série de simulations fournissant de l'information aux Canadiens et Canadiennes sur les progrès de la PNE. Cinq simulations antérieures étaient incluses dans La Prestation nationale pour enfants -- Rapport d'étape: 2001 ainsi que dans ce même document en 2002, 2004, 2005 et 2006. Les résultats d'une sixième simulation ont été diffusés dans Incidence de la Prestation nationale pour enfants sur le revenu des familles avec enfants : Analyse de simulation, rapport réalisé par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux en août 2005 Note de bas de page 21.
L'approche de la simulation
La simulation présentée dans le présent chapitre porte essentiellement sur les prestations de revenu de l'initiative de la PNE, soit le Supplément de la PNE du niveau fédéral et les réinvestissements et investissements des provinces et des territoires dans les prestations de revenu. Bien que les réinvestissements et investissements des provinces, des territoires et des Premières nations dans les programmes et services autres que de revenu contribuent également à la réalisation de l'objectif de la PNE qui vise à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants, la présente analyse n'isole pas les effets de ces programmes et services.
Le rapport présente une simulation de l'effet direct des prestations de revenu de la PNE sur les trois indicateurs de résultats suivants pour la période allant de janvier à décembre 2005 :
- la variation du nombre et de l'incidence des enfants ainsi que des familles avec enfants vivant dans une situation de faible revenu;
- la variation moyenne du revenu disponible que les familles avec enfants ont connue en 2005 en conséquence directe de la PNE;
- la variation de l'étendue du faible revenu, ou l'écart de faible revenu (le montant total de revenu dont auraient besoin les familles à faible revenu pour atteindre un seuil de faible revenu prédéterminé).
Pour déterminer l'effet des prestations de revenu de la PNE, nous avons comparé la différence dans chacun de ces indicateurs de résultats selon deux structures fédérales/provinciales/territoriales différentes de prestations pour enfants en 2005 : la structure réelle avec l'initiative de la PNE et une structure simulée sans l'initiative de la PNE. L'effet des prestations de revenu de la PNE représente la différence entre ces deux structures de prestations pour enfants. La méthodologie est conçue pour prendre en compte un montant d'environ 2,15 milliards de dollars des prestations de revenu de la PNE. Les caractéristiques principales de ces deux structures de prestations pour enfants sont présentées au tableau 10.
| Structure 1 sans l'initiative de la PNE |
Structure 2 avec l'initiative de la PNE |
|---|---|
| Maintien de la structure du Supplément au revenu gagné(SARG) La référence a se situe à la suite du tableau. | Introduction du Supplément de la PNE |
| Aucun rajustement des programmes provinciaux/territoriaux de soutien du revenu en cas d'augmentation du Supplément de la PNE | Rajustements des programmes provinciaux/territoriaux de soutien du revenu compte tenu de l'augmentation du Supplément de la PNE |
| Aucun programme de réinvestissements provincial/territorial ni investissements supplémentaires en prestations de revenu directement liés à l'initiative de la PNE | Programmes provinciaux/territoriaux de réinvestissements et d'investissements supplémentaires dans les prestations pour enfants et dans les suppléments du revenu gagné |
- La référence a provenant du tableau ci-dessus Le Supplément au revenu gagné (SARG) était le programme fédéral prédécesseur de la PNE. Il offrait un soutien au revenu pour s'ajouter aux gains des familles à faible revenu. Le SARG fut remplacé en juillet 1998 par le Supplément de la PNE.
Cette méthodologie a l'avantage d'isoler l'effet des prestations de revenu de l'initiative de la PNE par rapport aux trois indicateurs de résultats décrits ci-dessus, tout en maintenant inchangées d'autres variables socio-économiques comme le niveau d'emploi ou le revenu d'emploi. Toutefois, la méthodologie employée ici ne peut tenir compte des changements dans le comportement économique des familles à faible revenu avec enfants qui pourraient avoir été causés par la PNE. D'une part, la PNE peut avoir encouragé les familles à faible revenu à intégrer le marché du travail; d'autre part, les taux de réduction du Supplément de la PNE pourraient avoir eu un effet négatif sur le nombre d'heures travaillées, surtout par certains travailleurs. Ces effets dynamiques ne sont pas pris en compte avec cette méthodologie.
En appliquant la méthodologie ci-dessus aux données de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de 2005, nous avons pu évaluer les effets des prestations de revenu de la PNE sur les familles avec enfants qui ont reçu le Supplément de la PNE. Comme il a été indiqué au chapitre 4, la MPC a été établie en 1998 à la demande des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux, et ce, précisément dans le but d'évaluer les progrès réalisés dans le cadre de l'initiative de la PNE. Dorénavant, le présent chapitre présentera une analyse des effets directs de la PNE en fonction de la MPC. On poursuivra l'analyse effectuée au moyen des MFR après impôt pour assurer la continuité avec les rapports précédents. L'annexe 3 présente en détail les résultats fondés sur la mesure de faible revenu (MFR) après impôt de Statistique Canada ainsi que sur la MPC et les SFR après impôt.
La PNE a permis de réduire le nombre de familles à faible revenu avec enfants en 2005
En 2005, c'est grâce à l'initiative de la PNE que nous avons pu empêcher quelque 787 800 familles (au total 171 100 enfants de vivre dans une situation de faible revenu (voir le tableau 11) utilisant la MPC, ce qui représente une réduction de 13,7 p. 100. Selon l'analyse des données de l'EDTR de 2005, il y avait environ 497 600 familles (au total 970 600 enfants qui vivaient dans une situation de faible revenu, c'est à dire 13,0 p. 100 Note de bas de page 22 de toutes les familles avec des enfants au Canada. Sans la PNE, environ 576 400 familles (1 141 700 enfants) auraient vécu dans une situation de faible revenu, c'est-à-dire 15,1 p. 100 de toutes les familles avec enfants. Ainsi, en 2005, la PNE a permis de réduire le nombre de familles avec enfants vivant dans une situation de faible revenu de 78 800 pour le faire passer de 576 400 à 497 600 (une réduction de 13,7 p. 100).
La dernière rangée du tableau 11 montre la baisse en points de pourcentage de l'incidence du faible revenu que la PNE a occasionnée en 2005. Comme il est indiqué plus haut, avec la PNE, l'incidence de faible revenu chez les familles avec enfants était de 13,0 p. 100 en 2005. Sans la PNE, cette incidence aurait été de 15,1 p. 100. Cela veut donc dire que l'incidence du faible revenu chez les familles avec enfants a diminué de 2,1 points de pourcentage en raison de la PNE.
Comme l'indique le tableau 11, la réduction globale de 13,7 p. 100 englobe une réduction de 10,7 p. 100 du nombre de familles monoparentales vivant dans une situation de faible revenu et une réduction de 16,0 p. 100 du nombre de familles biparentales vivant dans la même situation. En 2005, l'incidence du faible revenu était plus élevée chez les familles monoparentales que chez les familles biparentales. Environ 236 700 familles monoparentales (au total 434 000 enfants) vivaient dans une situation de faible revenu, soit 30,4 p. 100 de toutes les familles monoparentales. Par comparaison, environ 259 500 familles biparentales (au total 534 500 enfants), soit seulement 8,6 p. 100 de toutes les familles biparentales, vivaient dans une situation de faible revenu en 2005.
La PNE a contribué davantage à la baisse de l'incidence du faible revenu pour les familles monoparentales que pour les familles biparentales. Sans la PNE, environ 265 000 familles monoparentales (au total 487 400 enfants auraient vécu dans une situation de faible revenu, c'est-à-dire 34,0 p. 100 de toutes les familles monoparentales. Avec la PNE, l'incidence de faible revenu pour les familles monoparentales était de 30,4 p. 100, ce qui indique que la PNE a réduit l'incidence de faible revenu de 3,6 points de pourcentage.
Dans les familles biparentales, la PNE a fait baisser l'incidence du faible revenu de 1,6 point de pourcentage en 2005. Si la PNE n'avait pas été établie, environ 308 800 familles biparentales (au total 651 000 enfants auraient vécu dans une situation de faible revenu en 2005, c'est-à-dire 10,2 p. 100 de toutes les familles biparentales. En raison de la PNE, l'incidence du faible revenu chez les familles biparentales était de 8,6 p. 100.
| EDTR 2005 | Familles monoparentales |
Familles biparentales |
Toutes les familles La référence a se situe à la suite du tableau. |
|---|---|---|---|
| MPC | |||
| Baisse du nombre d'enfants vivant dans une situation de faible revenu | 53 300 | 116 500 | 171 100 |
| Baisse du nombre de familles vivant dans une situation de faible revenu | 28 300 | 49 400 | 78 800 |
| Variation en pourcentage du nombre de familles vivant dans une situation de faible revenu | -10,7% | -16,0% | -13,7% |
| Baisse de l'incidence du faible revenu parmi les familles avec enfants La référenceb se situe à la suite du tableau. | -3,6% | -1,6% | -2,1% |
| SFR après impôt | |||
| Baisse du nombre d'enfants vivant dans une situation de faible revenu | 70 400 | 74 100 | 144 500 |
| Baisse du nombre de familles vivant dans une situation de faible revenu | 37 900 | 29 600 | 67 500 |
| Variation en pourcentage du nombre de familles vivant dans une situation de faible revenu | -16,7% | -12,9% | -14,7% |
| Baisse de l'incidence du faible revenu parmi les familles avec enfants La référence b se situe à la suite du tableau. | -4,9% | -1,0% | -1,8% |
- La référence a provenant du tableau ci-dessus La catégorie « Toutes les familles » comprend les familles monoparentales, les familles biparentales et d'autres types de famille (par ex. enfants en foyer d'accueil). Les enfants faisant partie des autres familles ne sont pas inclus dans les catégories de familles monoparentales ou biparentales.
- La référence b provenant du tableau ci-dessus La baisse de l'incidence du faible revenu est exprimée en points de pourcentage.
- La source du tableau ci-dessus Source : Selon des totalisations spéciales de Statistique Canada tirées de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) 2005.
L'analyse fondée sur les données du SFR indique des effets semblables Note de bas de page 23. Au moyen du SFR, l'initiative de la PNE a permis à environ 67 500 familles (144 500 enfants) d'échapper à une situation de faible revenu en 2005 (voir le tableau 11). Il s'agit d'une diminution de 14,7 p. 100 du nombre de familles avec des enfants vivant dans une situation de faible revenu. Selon l'analyse des données de l'EDTR de 2005, il y avait environ 391 670 (au total familles 770 128 enfants) qui vivaient dans une situation de faible revenu, c'est-à-dire 10,3 p. 100 Note de bas de page 24 de toutes les familles avec des enfants au Canada. Sans la PNE, environ 459 215 familles (au total 914 646 enfants) auraient vécu dans une situation de faible revenu, c'est-à-dire 12,0 p. 100 de toutes les familles avec enfants. Par conséquent, selon les données du SFR de 2005, la PNE a permis de réduire de 67 500 le nombre de familles avec des enfants vivant dans une situation de faible revenu, soit de ramener ce nombre de 459 215 à 391 670 (une réduction de 14,7 p. 100).
Comme avec la MPC, les données du SFR indiquent que l'incidence du faible revenu pour les familles monoparentales était supérieure à celle pour les familles biparentales. Sans la PNE, environ 227 501 familles monoparentales (au total 421 083 enfants) auraient vécu dans une situation de faible revenu, c'est-à-dire 29,2 p. 100 de toutes les familles monoparentales. Avec la PNE, l'incidence de faible revenu pour les familles monoparentales était de 24,3 p. 100, ce qui indique que la PNE a réduit l'incidence de faible revenu de 4,9 points de pourcentage. Dans les familles biparentales, la PNE a fait baisser l'incidence du faible revenu de 1,0 point de pourcentage en 2005. Si la PNE n'avait pas été établie, environ 230 017 familles biparentales (au total 491 132 enfants) auraient vécu dans une situation de faible revenu en 2005, c'est-à-dire 7,6 p. 100 de toutes les familles biparentales.
La PNE améliore le revenu disponible des familles à faible revenu avec enfants
Les prestations de revenu de la PNE ont réduit le nombre de familles avec enfants vivant dans une situation de faible revenu en améliorant leur revenu disponible. L'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) 2005 de Statistique Canada a servi à simuler l'augmentation moyenne du niveau de revenu disponible dont ont bénéficié les familles avec enfants en conséquence directe des prestations de revenu de la PNE. Comme l'indique le tableau 12, cette augmentation du revenu disponible a été estimée pour trois groupes de familles en 2005 :
- les familles avec enfants qui ont échappé à une situation de faible revenu en conséquence directe du Supplément de la PNE;
- les familles avec enfants qui sont restées dans une situation de faible revenu malgré le Supplément de la PNE;
- toutes les autres familles avec enfants qui ont reçu le Supplément de la PNE en 2005 (c.-à-d. les familles qui vivaient au-dessus de la MPC avec ou sans le Supplément de la PNE).
Comme l'indique le tableau 12, le revenu disponible des familles avec enfants qui ont échappé à une situation de faible revenu en 2005 en raison de la PNE était en moyenne de 2 400 $ de plus qu'il l'aurait été en l'absence de l'initiative de la PNE. Ce montant représente une augmentation de 9,5 p. 100 de leur revenu disponible Note de bas de page 25.
Quant aux familles avec enfants qui sont restées dans une situation de faible revenu malgré le Supplément de la PNE en 2005, leur revenu disponible était en moyenne de 1 900 $ de plus qu'il l'aurait été en l'absence de l'initiative de la PNE, ce qui représente une hausse de près de 10,7 p. 100 du revenu disponible Note de bas de page 26.
Enfin, les autres familles avec enfants qui recevaient le Supplément de la PNE (c.-à-d. les familles avec enfants vivant au-dessus de la MPC avec ou sans le Supplément de la PNE) ont vu leur revenu disponible augmenter, en moyenne, de 1 100 $ en raison de la PNE, ce qui représente une hausse d'environ 2,9 p. 100 du revenu disponible Note de bas de page 27.
| EDTR 2005 | Familles monoparentales |
Familles biparentales |
Toutes les familles |
|---|---|---|---|
| MPC | |||
| Familles qui ont échappé à une situation de faible revenu en 2005 | |||
| Hausse du revenu disponible | 2 100 $ | 2 700 $ | 2 400 $ |
| Hausse du revenu en pourcentage | 9,4 % | 9,6 % | 9,5 % |
| Familles qui sont restées dans une situation de faible revenu en 2005 | |||
| Hausse du revenu disponible | 1 700 $ | 2 000 $ | 1 900 $ |
| Hausse du revenu en pourcentage | 10,9 % | 10,6 % | 10,7 % |
| Autres familles qui ont reçu le Supplément de la PNE en 2005 | |||
| Hausse du revenu disponible | 1 200 $ | 1 100 $ | 1 100 $ |
| Hausse du revenu en pourcentage | 3,1 % | 2,7 % | 2,9 % |
| Seuil de faible revenu après impôt | |||
| Familles qui ont échappé à une situation de faible revenu en 2005 | |||
| Hausse du revenu disponible | 2 300 $ | 3 000 $ | 2 600 $ |
| Hausse du revenu en pourcentage | 10,0 % | 10,0 % | 10,0 % |
| Familles qui sont restées dans une situation de faible revenu en 2005 | |||
| Hausse du revenu disponible | 1 700 $ | 2 200 $ | 1 900 $ |
| Hausse du revenu en pourcentage | 11,1 % | 11,3 % | 11,2 % |
| Autres familles qui ont reçu le Supplément de la PNE en 2005 | |||
| Hausse du revenu disponible | 1 200 $ | 1 200 $ | 1 200 $ |
| Hausse du revenu en pourcentage | 3,0 % | 3,0 % | 3,0 % |
- La source du tableau ci-dessus Source: Selon des totalisations spéciales de Statistique Canada tirées de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) 2005.
On observe des tendances semblables en utilisant le seuil de faible revenu (SFR) (comme il est indiqué dans le tableau 12). Le revenu disponible des familles avec enfants, que la PNE a empêché de vivre dans une situation de faible revenu en 2005, était en moyenne de 2 600 $ de plus qu'il l'aurait été en l'absence de l'initiative de la PNE. Ce montant représente une augmentation de 10,0 p. 100 de leur revenu disponible Note de bas de page 28.
Quant aux familles avec enfants dont le revenu est resté inférieur aux SFR malgré le Supplément de la PNE en 2005, leur revenu disponible était en moyenne de 1 900 $ de plus qu'il l'aurait été en l'absence de l'initiative de la PNE, ce qui représente une hausse de près de 11,2 p. 100 du revenu disponible Note de bas de page 29
Les autres familles avec enfants qui recevaient le Supplément de la PNE (c.-à-d. les familles avec enfants vivant au-dessus du SFR avec ou sans le Supplément de la PNE) ont vu leur revenu disponible augmenter, en moyenne, de 1 200 $ en raison de la PNE, ce qui représente une hausse d'environ 3,0 p. 100 du revenu disponible Note de bas de page 30.
La PNE a réduit l'écart de faible revenu pour toutes les familles
La PNE a réduit l'étendue du faible revenu, ou l'écart de faible revenu, pour les familles avec enfants qui recevaient le Supplément de la PNE en 2005. Comme l'indique le tableau 13, la PNE a permis de réduire l'écart de faible revenu selon la MPC d'un montant total de 1 milliard de dollars, soit de 20,4 p. 100, en 2005. L'écart de faible revenu selon le SFR a été réduit d'un montant total de 840 millions de dollars, soit de 20,9 p. 100, en 2005.
- Les résultats de la simulation révèlent que la PNE a permis de réduire l'écart de faible revenu selon la MPC d'une somme de 420 millions de dollars pour les parents seuls ayant un revenu faible, ce qui représente une réduction de 21,1 p. 100 (une baisse de 370 millions de dollars ou de 22,1 p. 100 lorsqu'on utilise le SFR).
- Pour les familles biparentales, l'écart de faible revenu selon la MPC a été réduit de 590 millions de dollars, ce qui représente une réduction de 20,0 p. 100 (une baisse de 470 millions de dollars ou de 20,1 p. 100 lorsqu'on utilise le SFR).
| EDTR 2005 | Familles monoparentales |
Familles biparentales |
Toutes les familles |
|---|---|---|---|
| MPC | |||
| Baisse de l'écart de faible revenu (en millions de dollars) | 420 $ | 590 $ | 1 010 $ |
| Variation en pourcentage de l'écart de faible revenu | -21,1 % | -20,0 % | -20,4 % |
| SFR après impôt | |||
| Baisse de l'écart de faible revenu (en millions de dollars) | 370 $ | 470 $ | 840 $ |
| Variation en pourcentage de l'écart de faible revenu | -22,1 % | -20,1 % | -20,9 % |
- La source du tableau ci-dessus Source: Selon des totalisations spéciales de Statistique Canada tirées de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) 2005
La PNE aide les familles à faible revenu qui travaillent
Outre qu'elle vise la prévention et la réduction de l'étendue de la pauvreté chez les enfants, la PNE a été conçue pour encourager les familles à quitter l'aide sociale pour travailler en améliorant leur revenu et en maintenant les prestations pour enfants lorsqu'elles se joignent au marché du travail. L'analyse précédente a permis de déterminer l'effet de la PNE sur toutes les familles qui recevaient des prestations de revenu de la PNE. La présente section examine l'effet de la PNE sur les familles qui ont travaillé en 2005.
D'après les résultats de l'analyse de l'effet direct de la PNE, le revenu disponible des 71 500 familles de travailleurs avec enfants que la PNE a empêché de vivre sous les seuils de la MPC en 2005 était en moyenne de 2 500 $ de plus qu'il l'aurait été en l'absence de l'initiative de la PNE. Ce montant représente une augmentation de 9,7 p. 100 de leur revenu disponible Note de bas de page 31.
La PNE a beaucoup contribué également à l'amélioration du revenu disponible des quelque 328 100 familles de travailleurs qui sont restées dans une situation de faible revenu en 2005. En conséquence directe de la PNE, le revenu disponible de ces familles était en moyenne de 2 200 $ plus élevé qu'il l'aurait été en l'absence de l'initiative de la PNE, ce qui représente une augmentation de plus de 13,0 p. 100 du revenu disponible en 2005 Note de bas de page 32. Ainsi, les familles qui étaient restées sous le seuil de faible revenu en 2005 se sont rapprochées de 2 200 $ en moyenne du seuil au-dessus duquel elles ne seraient plus considérées comme des familles à faible revenu. L'écart de faible revenu pour ces familles a été réduit de 814 millions de dollars en 2005, ce qui représente une diminution de 21,9 p. 100.
Enfin, 473 900 familles de travailleurs de plus ont reçu le Supplément de la PNE mais ne vivaient pas dans une situation de faible revenu en 2005 (avec ou sans la PNE). Grâce à la PNE, ces familles ont vu leur revenu augmenter en moyenne de 1 170 $ ou 3,0 p. 100 Note de bas de page 33.
En utilisant les montants après impôt obtenus avec le SFR, les résultats de l'analyse de l'impact direct de la PNE indiquent que parmi les 55 100 familles de travailleurs ayant des enfants et dont le revenu a dépassé le seuil de faible revenu en 2005 en raison de la PNE, les revenus disponibles étaient, en moyenne, de 2 700 $ plus élevés qu'ils ne l'auraient été s'il n'y avait pas eu l'initiative de la PNE (ce qui représente une augmentation de 10,0 p. 100 pour des revenus disponibles).
De plus, les résultats obtenus en utilisant le SFR indiquent que l'initiative de la PNE a permis de faire augmenter de 2 400 $ (de plus de 14,0 p. 100) les revenus disponibles des 247 124 familles de travailleurs dont le revenu est demeuré faible en 2005. L'écart de faible revenu pour ces familles a donc été réduit de 663 millions de dollars en 2005 (ce qui représente une baisse de 22,8 p. 100).
Enfin, selon les données obtenues avec le SFR, 571 334 familles de travailleurs de plus ont reçu le Supplément de la PNE mais ne vivaient pas dans une situation de faible revenu en 2005 (avec ou sans la PNE). Grâce à la PNE, ces familles ont vu leur revenu augmenter en moyenne de 1 260 $ ou 3,1 p. 100.
Résumé
Nous avons décrit dans le présent chapitre l'effet direct de la composante revenu de l'initiative de la PNE. Une simulation sert à comparer le barème réel des prestations de revenu de la PNE à un scénario hypothétique fondé sur le barème qui existait avant la PNE.
Selon cette simulation, c'est grâce à l'initiative de la PNE que nous avons pu empêcher quelque 78 800 familles (au total 171 100 enfants) de vivre sous les seuils de faible revenu de la MPC en 2005, soit une réduction de 13,7 p. 100 de l'incidence du faible revenu chez les familles avec des enfants. La PNE a fait augmenter le revenu disponible de ces familles de 9,5 p. 100, ou 2 400 $ en moyenne. En outre, la PNE a permis de réduire l'écart de faible revenu pour toutes les familles avec des enfants. Le montant total de revenu qui serait nécessaire pour que toutes les familles à faible revenu dépassent les seuils de la MPC a été réduit de 20,4 p. 100 ou de 1 milliard de dollars en 2005 en raison de la PNE.
- 20 Les analyses effectuées aux chapitres 4 et 5 n'incluent pas les Territoires, car l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de Statistique Canada consiste en une enquête-ménage qui exclut actuellement les résidants du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, les pensionnaires d'un établissement institutionnel et les personnes vivant dans des réserves indiennes. Retour à la référence 20
- 21 Cette simulation était fondée sur les données de 2001. Retour à la référence 21
- 22 Les 13,0 p. 100 désignent le pourcentage de familles avec des enfants dans une situation de faible revenu et recevant le Supplément de la PNE. À l'opposé, comme il est indiqué au chapitre 4, lorsque toutes les familles avec des enfants sont prises en compte, qu'elles reçoivent le Supplément de la PNE ou non, 13,5 p. 100 de celles ci étaient à faible revenu en 2005. Retour à la référence 22
- 23 Comme il a été mentionné au chapitre 4, la MPC indique un taux plus élevé de faible revenu que le taux obtenu au moyen des SFR après impôt étant donné que la définition du revenu disponible utilisée pour la comparaison du revenu des familles au seuil de faible revenu de la MPC est plus complète que la définition du revenu disponible utilisée par les SFR. Par conséquent, la MPC retranche plus d'éléments du revenu brut que les SFR. Retour à la référence 23
- 24 Les 10,3 p. 100 désignent le pourcentage de familles avec des enfants dans une situation de faible revenu et recevant le Supplément de la PNE. À l'opposé, comme il est indiqué au chapitre 4, lorsque toutes les familles avec des enfants sont prises en compte, qu'elles reçoivent le Supplément de la PNE ou non, 10,5 p. 100 de celles ci vivaient dans une situation de faible revenu en 2005. Retour à la référence 24
- 25 En 2005, le revenu moyen annuel après impôt des familles ayant des enfants qui, en raison de la PNE, n'ont pas été dans une situation de faible revenu était de 28 300 $. Sans la PNE, le revenu moyen annuel après impôt aurait été de 25 900 $. Retour à la référence 25
- 26 En 2005, le revenu moyen annuel après impôt des familles ayant des enfants qui sont restées dans une situation de faible revenu était de 19 100 $. Sans la PNE, le revenu moyen annuel après impôt aurait été de 17 300 $. Retour à la référence 26
- 27 Le revenu moyen annuel après impôt des familles qui n'auraient pas été dans une situation de faible revenu, qu'elles reçoivent ou pas la PNE, était de 40 100 $. Sans la PNE, le revenu moyen annuel après impôt aurait été de 39 000 $. Retour à la référence 27
- 28 En 2005, le revenu moyen annuel après impôt des familles ayant des enfants qui, en raison de la PNE, n'ont pas été dans une situation de faible revenu était de 28 500 $. Sans la PNE, le revenu annuel moyen après impôt aurait été de 25 900 $. Retour à la référence 28
- 29 En 2005, le revenu moyen annuel après impôt des familles ayant des enfants qui sont restées dans une situation de faible revenu était de 19 200 $. Sans la PNE, le revenu moyen annuel aurait été de 17 300 $. Retour à la référence 29
- 30 Le revenu moyen annuel après impôt des familles qui n'auraient pas été dans une situation de faible revenu, qu'elles reçoivent ou pas la PNE, était de 41 700 $. Sans la PNE, le revenu moyen annuel après impôt aurait été de 40 500 $. Retour à la référence 30
- 31 En 2005, le revenu moyen annuel après impôt des familles de travailleurs qui, en raison de la PNE, n'ont pas été dans une situation de faible revenu était de 28 600 $. Sans la PNE, le revenu moyen annuel après impôt aurait été de 26 100 $. Retour à la référence 31
- 32 En 2005, le revenu moyen annuel après impôt des familles de travailleurs qui sont restées dans une situation de faible revenu était de 19 300 $. Sans la PNE, le revenu moyen annuel après impôt aurait été de 17 100 $. Retour à la référence 32
- 33 Le revenu moyen annuel après impôt des familles de travailleurs qui n'auraient pas été dans une situation de faible revenu, qu'elles reçoivent ou pas la PNE, était de 39 900 $. Sans la PNE, le revenu moyen annuel après impôt aurait été de 38 800 $. Retour à la référence 33
