Prestation nationale pour enfants
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La Prestation nationale pour enfants rapport d'étape : 2007
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Chapitre 4
Suivi des progrès : Indicateurs de niveau sociétal
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à faire le suivi de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants (PNE) et à faire un rapport, conformément au Cadre de gestion et de responsabilité de la PNE Note de bas de page14. Cet engagement est essentiel pour que les Canadiens et les Canadiennes soient informés des progrès que la PNE a accompli par rapport à ses buts.
Le présent chapitre porte sur les indicateurs de niveau sociétal. Ces indicateurs des tendances socioéconomiques sont touchés par la PNE, ainsi que par de nombreux autres facteurs non liés à la PNE, comme le niveau général de l'activité économique, les investissements des gouvernements dans les transferts de revenus, la modification des politiques fiscales et l'évolution démographique. Bien que l'initiative de la PNE ait une incidence sur les tendances de ces indicateurs de niveau sociétal, nous ne tentons pas d'isoler l'effet de la PNE sur ces tendances. Les indicateurs dont il est question dans le présent chapitre brossent plutôt un tableau d'ensemble de la condition des familles à faible revenu avec enfants au Canada Note de bas de page15 et procurent un point de comparaison pour mesurer les progrès accomplis au fil du temps. Nous décrivons et présentons au chapitre 5 les indicateurs de résultats directs, qui font état de l'effet direct de la PNE sur les familles avec enfants.
Le tableau 8 décrit l'ensemble d'indicateurs de niveau sociétal et de résultats directs établis au début de l'initiative de la PNE pour surveiller le degré de réalisation de chacun de ses trois objectifs. Le présent rapport fournit des renseignements sur le nombre de ces indicateurs de niveau sociétal, dont une analyse de l'incidence, de l'étendue et de la durée du faible revenu chez les familles canadiennes avec enfants, sur une certaine période. L'information sur les autres indicateurs de niveau sociétal est incluse dans l'Évaluation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse Note de bas de page16.
Il est à noter que les mesures utilisées dans le présent chapitre n'indiquent que les tendances dans les familles canadiennes avec enfants, selon le revenu. De nombreux autres investissements dans les prestations et les services introduits dans le cadre de l'initiative de la PNE contribuent à l'amélioration du bien-être des enfants et de leur famille. Beaucoup de programmes, prestations et services associés à la PNE dans les provinces et les territoires, comme les prestations d'assurance-maladie complémentaires, les gardes d'enfants et les garderies, les services à la petite enfance et aux enfants à risque, n'ont pas d'effet direct sur les tendances du revenu, mais constituent un volet important des stratégies des gouvernements pour aider les familles canadiennes.
L'analyse présentée aux chapitres 4 et 5 est fondée sur les données de l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), de Statistique Canada. Pour obtenir de plus amples détails sur cette enquête, ses points forts et ses limites, consulter le chapitre 5 de La Prestation nationale pour enfants, Rapport d'étape : 2005, disponible sur le site Web de la PNE.
| Buts | Indicateurs de niveau sociétal | Indicateurs de résultats directs |
|---|---|---|
| Contribuer à la prévention et à la réduction de l'étendue de la pauvreté chez les enfants. | Incidence du faible revenu Nombre de pourcentage de familles et d'enfants vivant avec un faible revenu (selon la définition des SFR, du MFR et de la mesure du panier de consommation). |
Incidence du faible revenu La variation du nombre de familles et d'enfants qui se situent sous le seuil de faible revenu, en raison de la PNE, en un an. |
Durée du faible revenu Nombre et pourcentage de familles et d'enfants qui ont été dans une situation de faible revenu pendant la totalité des quatre années précédentes. |
Sans objet | |
Étendue du faible de revenu (montant et pourcentage) Montant supplémentaire de revenu dont une famille à faible revenu aurait besoin pour atteindre un niveau prédéterminé (selon les SFR, la MFR et la mesure du panier de consommation) |
Étendue du faible de revenu Le montant total de revenu dont les familles à faible revenu auraient besoin pour atteindre un seuil prédétermine, en raison de la PNE, en un an. |
|
| Favoriser la participation au marché du travail de sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler | Participation au marché du travail Nombre et pourcentage de soutiens économiques dans les familles en-dessous du seuil de faible revenu. |
Participation au marché de travail Variation de la différence du revenu disponible entre l'aide sociale et l'emploi en raison de la PNE, en un an. |
| Revenu gagné moyen des familles à faible revenu en tant que pourcentage du seuil de faible revenu. | Variation du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale, des taux de sortie et de la durée des périodes de prestations d'aide sociale en raison de la PNE. | |
| Revenu gagné moyen des familles à faible revenu au fil du temps, exprimé en dollars constants. | ||
| Nombre de familles et d'enfants bénéficiaires de l'aide sociale. | ||
| Réduire le chevauchement et le double emploi par l'harmonisation des objectifs des programmes et des prestations et par la simplification de l'administration. | Niveau 1 - utilisation du système d'impôt fédéral sur le revenu pour verser les prestations. Niveau 2 - taux de participation aux programmes de la PNE, exemples d'ententes élargies pour l'échange d'information. Niveau 3 - enquêtes auprès des gestionnaires et d'autres personnes renseignées (dans le cadre de l'évaluation de la PNE |
Sans objet |
La mesure du faible revenu
Le Canada n'a pas de seuil de pauvreté officiel. On y utilise différentes mesures du faible revenu. Les mesures les plus utilisées sont les seuils de faible revenu (SFR), la mesure de faible revenu (MFR) et la mesure du panier de consommation (MPC). Les rapports d'étape sur la PNE des années précédentes se fondent sur les SFR après impôt et la MFR après impôt afin de surveiller les tendances du faible revenu chez les familles avec enfants. À des fins de continuité, le présent rapport analysera les données des SFR après impôt et de la MFR après impôt et décrira les tendances à long terme enregistrées avant la mise au point de la MPC. Par ailleurs, à compter de cette année, le rapport analysera également les données de la MPC en vue d'évaluer les tendances du faible revenu pour l'année 2000, première année d'utilisation des données de la MPC, et les années subséquentes.
Avant la mise au point de la MPC, les SFR de Statistique Canada et la MFR étaient des mesures de faible revenu couramment utilisées au Canada. Les SFR sont établis en fonction de la proportion du revenu annuel consacrée aux nécessités de la vie (nourriture, logement et vêtements). Le SFR est le niveau de revenu auquel une famille consacre 20 points de pourcentage de plus de son revenu pour ces articles relativement à la famille moyenne. La taille de la famille et de la collectivité est prise en compte, mais non les différences régionales du coût de la vie.
Selon la MFR, une famille est dans une situation de faible revenu si son revenu, rajusté en fonction de la taille de la famille, est inférieur à la moitié du revenu médian (le niveau de revenu auquel la moitié de toutes les familles sont au-dessous et l'autre moitié au-dessus). La MFR après impôt et transferts est semblable aux mesures utilisées pour les comparaisons internationales, mais elle ne tient pas compte des différences régionales du coût de la vie au Canada.
Les SFR et la MFR peuvent être établis avant ou après impôt. Le revenu après impôt est généralement considéré comme une meilleure mesure du faible revenu au Canada, et ce, pour deux raisons. En premier lieu, le revenu après impôt représente davantage l'effet de redistribution du régime fiscal au Canada. En deuxième lieu, comme les nécessités de la vie s'achètent avec des dollars après impôt, il est plus équitable et plus cohérent de mesurer ainsi le bien-être économique des individus et des familles.
En 1997, la MPC a été mise au point à la demande des ministres fédéral et provinciaux responsables des services sociaux. La MPC a été conçue pour servir de complément à des mesures existantes permettant d'évaluer l'efficacité de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants en ce qui a trait à la réduction des incidences et de l'étendue de la pauvreté chez les enfants au Canada. Les données recueillies pendant sept ans à l'aide de la MPC nous permettent maintenant d'évaluer les tendances du faible revenu pour la période s'échelonnant de 2000 à 2006. Dans des rapports précédents, les données relatives à la MPC étaient présentées dans un encadré traitant des mesures de faible revenu. Dorénavant, les données jusqu'à 2005 de la MPC seront intégrées aux rapports qui seront publiés, et serviront à décrire les tendances tout au long du présent chapitre.
La MPC fournit une approche à la fois nouvelle et plus intuitive relativement à la mesure de faible revenu. Elle est fondée sur des estimations du coût réel de la nourriture, des vêtements, du logement, du transport et d'autres biens et services nécessaires, tels que les articles ménagers et le service téléphonique Note de bas de page17. Le coût du panier de biens et de services est déterminé pour 48 régions dans les dix provinces. D'après la MPC, les ménages sont considérés à faible revenu lorsqu'ils ne disposent pas d'un revenu suffisant pour payer ce panier de biens et de services, après l'impôt sur le revenu et les charges sociales, de même que d'autres dépenses non discrétionnaires, comme les services de garde lorsque les parents doivent travailler, les dépenses liées aux soins de santé recommandés par un professionnel de la santé, et les aides pour les personnes handicapées.
Comparativement aux SFR et à la MFR, la MPC tient compte de façon plus précise de l'écart du coût de la vie selon le lieu, parce que les seuils sont évalués selon la région et la taille de la collectivité.
Principales tendances
Les indicateurs de niveau sociétal discutés dans le présent chapitre permettent de mesurer l'incidence, la durée et l'étendue du faible revenu chez les familles avec enfants au Canada au fil du temps. Ils illustrent aussi les tendances observées sur le plan de l'activité sur le marché du travail et du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale. Dans cette section, les SFR servent à indiquer les progrès réalisés depuis la création de la PNE. Voici les tendances principales qui se dégagent des indicateurs de niveau sociétal pour les familles à faible revenu avec enfants :
- D'après les SFR après impôt, l'incidence du faible revenu chez les familles avec enfants, évaluée à 11,6 p. 100 en 2004, est tombée à 10,5 p. 100 en 2005. Ce chiffre est bien inférieur au sommet de 17,6 p. 100 observé en 1996. Il y a eu une réduction du nombre de familles avec enfants vivant sous le SFR, soit de 687 000 en 1996 à 398 948 en 2005, une diminution de 288 052 familles.
- En fonction de la MPC, l'incidence du faible revenu chez les familles avec enfants est passée de 14,8 p. 100 en 2004 à 13,5 p. 100 en 2005. Cette année là, 516 991 familles avec enfants avaient un revenu sous le seuil de la MPC.
- En fonction des SFR, le nombre d'enfants vivant dans des familles à faible revenu s'est établi à 787 894 en 2005, en recul de 516 106 enfants par rapport au sommet de 1 304 000 atteint en 1996. Selon la MPC, 1 013 633 enfants vivaient dans une situation de faible revenu en 2005.
- D'après le SFR, l'étendue du faible revenu (soit le montant supplémentaire de revenu permettant à une famille à faible revenu d'atteindre le seuil de faible revenu) a légèrement augmenté entre 1996 et 2005. Exprimée en dollars de 2005, l'étendue moyenne du faible revenu était de 7 982 $ en 2005 comparativement à 7 820 $ en 1996.
- D'après le SFR, la proportion de familles à faible revenu dont au moins un parent occupait un emploi rémunéré au cours de l'année est passée de 55,7 p. 100 en 1996 à 72,7 p. 100 en 2004, mais elle a baissé quelque peu en 2005, atteignant 67,4 p. 100.
- Il y a une réduction du nombre de ménages qui ont recours à l'aide sociale parmi les familles avec enfants et des indications correspondantes de participation accrue au marché du travail. Entre 1996 et 2006, le nombre total de cas d'aide sociale pour les familles avec enfants a diminué de 57,5 p. 100, tombant de 631 900 à 268 600 cas.
Incidence du faible revenu chez les familles avec enfants
Une diminution importante au fil du temps
L'incidence du faible revenu s'entend du nombre de familles avec enfants qui se situe en deçà d'un seuil de faible revenu prédéterminé exprimé en tant que pourcentage de toutes les familles avec enfants. La tendance de l'incidence du faible revenu chez les familles canadiennes avec enfants depuis 1988 est illustrée à la figure 5, selon la MPC, les SFR après impôt et la MFR après impôt.
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La proportion des familles avec enfants vivant avec un faible revenu a suivi étroitement les cycles de l'économie et de l'emploi (voir la figure 6). Comme l'illustre la figure 5, selon la mesure des SFR après impôt, l'incidence du faible revenu chez les familles avec enfants est passée de 17,6 p. 100 en 1996 à 11,0 p. 100 en 2001. Ce chiffre est ensuite monté à 11,7 p. 100 en 2003, pour redescendre à 10,5 p. 100 en 2005. La MPC indique une diminution de l'incidence du faible revenu chez les familles avec enfants, qui est passée de 16,5 p. 100 en 2000 à 13,5 p. 100 en 2005.
Le taux de faible revenu calculé en fonction de la mesure du panier de consommation est plus élevé que le taux obtenu au moyen des seuils de faible revenu après impôt de Statistique Canada. La principale raison qui explique cet écart, représentant plus de 80 p. 100 de la différence entre les taux utilisant les deux mesures, est que la définition du revenu disponible utilisée pour la comparaison du revenu des familles au seuil de faible revenu de la MPC est plus complète que la définition du revenu disponible utilisée par les seuils de faible revenu. En d'autres termes, la mesure du panier de consommation retranche plus d'éléments du revenu brut que les seuils de faible revenu, tels que les charges sociales, les menues dépenses pour la garde d'enfants, les soins de la vue, les soins dentaires, les médicaments sur ordonnance, les pensions alimentaires et les versements pour le soutien d'un enfant. Le reste de la différence s'explique par le choix de niveau de vie modeste mais convenable représenté par le contenu du panier utilisé pour la MPC.
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En 2005, il y avait 516 991 familles (au total 1 013 633 enfants qui vivaient en deçà du seuil de la MPC, comparativement à 558 671 familles (au total 1 105 379 enfants en 2004. Depuis l'année 2000, l'incidence du faible revenu chez les familles avec enfants a baissé d'environ 18 p. 100. Cette baisse est attribuée au fait que plus de 120 563 familles pour un total de environ 229 023 enfants sont passées au dessus du seuil de la MPC entre 2000 et 2005.
La tendance à long terme indiquée par les données du SFR après impôt est aussi à la baisse. En 2005, il y avait 398 900 familles (au total 787 900 enfants qui vivaient en deçà des SFR après impôt, comparativement à 687 000 familles au total 1 304 000 enfants en 1996. Il s'agit d'une diminution de 41,9 p. 100 de l'incidence du faible revenu chez les familles avec enfants. Il est important de noter que cette régression est plus marquée que celle indiquée par la MPC en raison de la différence dans la période observée.
La réduction de la proportion de familles monoparentales vivant avec un faible revenu depuis 1996 a été particulièrement marquée. Comme le montre la figure 7, la proportion de familles monoparentales vivant en deçà des SFR après impôt est passée de 46,0 p. 100 en 1996 à 24,4 p. 100 en 2005. La proportion de familles biparentales vivant en deçà du SFR après impôt a également connu une baisse, soit de 10,9 p. 100 à 6,9 p. 100 pendant la même période. La proportion de familles monoparentales vivant en deçà du seuil de la MPC est tombée à 30,4 p. 100 en 2005 après avoir atteint un sommet de 38,2 p. 100 en 2002. La proportion de familles biparentales vivant en deçà du seuil de la MPC a également connu une baisse, passant de 11,5 p. 100 en 2000 à 9,2 p. 100 en 2005.
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Durée du faible revenu
Le faible revenu est une situation temporaire pour la plupart
La situation de faible revenu ne dure pas pour la plupart des familles avec enfants. Parmi les familles qui se retrouvent dans cette situation, la plupart le sont de façon intermittente.
De 1996 à 2005, en moyenne, 13,1 p. 100 des familles avec enfants vivaient en situation de faible revenu (SFR après impôt) au cours d'une année donnée. Toutefois, comme le montre la figure 8, de 1996 à 1999, environ le quart de tous les enfants âgés de 13 ans et moins vivaient dans une famille qui s'était trouvée dans une situation de faible revenu pendant au moins une de ces quatre années (1 403 600 enfants au total). Cependant, sur ces 1 403 600 enfants, moins de la moitié ont vécu en situation de faible revenu pendant plus de deux de ces quatre années (638 700 enfants au total ou 12,1 p. 100 de tous les enfants âgés de 13 ans et moins). Environ le quart de ces enfants ont vécu dans une situation de faible revenu pendant la totalité des quatre années (332 700 enfants au total ou 6,3 p. 100 de tous les enfants âgés de 13 ans et moins).
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Si l'on compare la période 1996-1999 à la prochaine période de quatre ans, soit 1998 2001, la proportion d'enfants ayant vécu dans une situation de faible revenu pour au moins une des quatre années a baissé de 26,5 p. 100 à 22,6 p. 100. Cette proportion a continué de baisser, se fixant à 19,1 p. 100 pendant la période de 2000 à 2003. Cependant, au cours de la période de 2002 à 2005, la proportion d'enfants vivant dans une situation de faible revenu a grimpé à 19,6 p. 100.
Sur les 943 700 enfants de 13 ans et moins ayant vécu dans une situation de faible revenu pendant au moins une année entre 2002 et 2005, moins de la moitié le sont restés pendant plus de deux ans sur cette période de quatre ans (417 100 enfants au total, soit 8,7 p. 100 des enfants de 13 ans et moins). Moins du quart de ces enfants ont vécu dans une situation de faible revenu pendant la totalité des quatre années (220 200 enfants au total ou 4,6 p. 100 de tous les enfants âgés de 13 ans et moins).
Étendue du faible revenu
Bien qu'il y ait moins de familles à faible revenu, l'étendue du faible revenu a augmenté au cours des dernières années.
L'étendue du faible revenu mesure jusqu'où le revenu familial tombe en deçà d'un seuil de faible revenu donné. Elle mesure le montant supplémentaire de revenu dont une famille à faible revenu aurait besoin pour atteindre un seuil de faible revenu prédéterminé, comme le seuil de la MPC, ou les SFR ou la MFR de Statistique Canada.
Un exemple est donné ci-après, au tableau 9. On y voit que la mesure de faible revenu (SFR après impôt) en 2005 d'une famille biparentale avec deux enfants vivant dans une ville de l'Ontario de 100 000 à 500 000 habitants est de 32 576 $. Si une telle famille avait eu un revenu disponible de 24 432 $ cette année-là, l'étendue de son faible revenu aurait été de 8 144 $ (c.-à-d. 32 576 $ moins 24 432 $). Exprimée en pourcentage, l'étendue du faible revenu de cette famille est égale à 25 p. 100 du seuil de faible revenu (c.-à-d. [8 144 $/32 576 $] × 100).
| SRF après impôt | |
|---|---|
| Seuil de faible revenu 2005 (après impôt) | 32 576 $ |
| Revenu disponible de la famille de l'exemple | 24 432 $ |
| Différence entre le seuil de faible revenu et le revenu de la famille de l'exemple (Étendue du faible revenu de cette famille) | 8 144 $ |
| Points de pourcentage en deçà du seuil de faible revenu | 25 % |
- The source from the above table Source: Statistique Canada, Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), 2005.
Comme l'illustrent les données du SFR dans la figure 9, l'étendue du faible revenu pour les familles avec enfants a légèrement augmenté entre 1988 et 2005, passant de 29,3 p. 100 en 1988 à 31,0 p. 100 en 2005. Entre 1997 et 2005, l'étendue du faible revenu chez les familles avec enfants s'est légèrement améliorée, passant de 32,2 p. 100 à 31,0 p. 100 en 2005.
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Mesurée en dollars, l'étendue moyenne du faible revenu a, elle aussi, enregistrée une légère augmentation entre 2000 et 2005. En 2000, le revenu disponible des familles à faible revenu avec enfants était de 19 652 $. En moyenne, ces familles auraient eu besoin de 7 529 $ pour atteindre le SFR après impôt dans leur région. Comparativement, les familles à faible revenu ont eu un revenu disponible de 19 448 $ en 2005 et avaient besoin, en moyenne, de 7 982 $ pour atteindre le seuil de faible revenu Note de bas de page18.
Des facteurs complexes rendent l'interprétation des variations de l'étendue du faible revenu compliquée. Comme nous l'avons vu ci-dessus, les familles intègrent la catégorie de faible revenu et en sortent souvent, ce qui a un impact sur l'indicateur d'étendue du faible revenu. Par exemple, si les familles qui se situent le plus près du seuil de faible revenu augmentent leur revenu suffisamment pour ne plus faire partie de cette catégorie, l'étendue moyenne du faible revenu des familles qui restent dans la catégorie peut augmenter. Ce résultat donnerait l'impression que la situation s'est aggravée pour tous les membres de la catégorie, alors qu'elle s'est en fait améliorée pour bon nombre d'entre eux. Malgré ces limites, l'étendue du faible revenu constitue un indicateur important de la situation générale des familles à faible revenu.
Activité sur le marché du travail des familles à faible revenu
Un grand nombre de parents à faible revenu continuent d'occuper un emploi rémunéré.
Le deuxième but de l'initiative de la PNE consiste à favoriser la participation au marché du travail des familles à faible revenu avec enfants. La figure 10 indique que, pendant le ralentissement économique du début des années 1990, le pourcentage des familles à faible revenu dans lesquelles les parents avaient un emploi rémunéré a diminué, mais il a ensuite continué d'augmenter pendant la reprise économique de la fin des années 1990 et du début de cette décennie. Cependant, les chiffres de 2005 indiquent une baisse marquée de l'emploi rémunéré parmi les familles avec enfants.
Comme le montre la figure 10, la proportion de familles à faible revenu avec enfants dans lesquelles au moins un parent avait un emploi rémunéré au cours de l'année est passée de 55,7 p. 100 en 1996 à 72,7 p. 100 en 2004, mais a ensuite baissé à 67,4 p. 100 en 2005. La proportion de familles monoparentales occupant un emploi rémunéré est passée de 37,5 p. 100 en 1996 à 63,2 p. 100 en 2004, puis est descendue à 55,6 p. 100 en 2005.
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Version texte de la Figure 10 - SFR après impôt : Pourcentage des familles à faible revenu occupant un emploi rémunéré au cours de l'année, par type de famille, 1988-2005
On peut obtenir d'autres données sur la participation au marché du travail en examinant les sources de revenu des familles à faible revenu avec enfants. Par exemple, la figure 11 montre le montant moyen des transferts gouvernementaux reçus et les revenus gagnés moyens des familles à faible revenu avec enfants de 1988 à 2005 (exprimé en dollars de 2005).
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Bien que les chiffres varient d'une année à l'autre, on note une modeste tendance à la hausse, du début des années 1990 à 2004, dans le niveau de revenu des familles à faible revenu avec enfants et dans la proportion du revenu après impôt provenant d'un revenu d'emploi. En 1992, les familles à faible revenu gagnaient en moyenne 4 893 $. Ce montant représentait environ 30,7 p. 100 du revenu après impôt des familles à faible revenu. En 2004, les familles à faible revenu ont gagné en moyenne 6 680 $, ce qui représentait 35,4 p. 100 de leur revenu total après impôt. En 2005, le revenu moyen des familles à faible revenu a chuté à 5 613 $, ou 31,6 p. 100 du revenu après impôt. Au cours de la même période, les transferts gouvernementaux ont légèrement augmenté et ont continué de jouer un rôle important comme source de revenu familial pour les familles à faible revenu.
Un moins grand nombre d'enfants canadiens vivent de l'aide sociale
Bien que ce ne soit pas une indication directe d'une plus forte participation au marché du travail, il y a eu une diminution marquée du nombre de familles bénéficiaires de l'aide sociale à la fin des années 1990.
La figure 12 montre que, de 1996 à 2005, le nombre de familles monoparentales qui comptaient sur l'aide sociale avait baissé de 54,6 p. 100 (soit de 454 500 à 206 200 ménages). En 2006, la diminution avait atteint 55,2 p. 100 (en baisse à 203 400 ménages). De 1996 à 2005, le nombre de familles biparentales avec enfants qui comptaient sur l'aide sociale a diminué de 61,9 p. 100 (soit de 177 400 à 67 600 ménages). En 2006, la diminution avait atteint 63,1 p. 100 (en baisse à 65 400 ménages). Par conséquent, de 1996 à 2005, le nombre total d'enfants vivant dans des familles qui comptaient sur l'aide sociale avait diminué de 56,2 p. 100 (soit de 1 096 900 à 480 700 enfants). En 2006, la diminution avait atteint 58,0 p. 100 (en baisse à 460 700 enfants).
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Il est intéressant de comparer la réduction du nombre de cas d'aide sociale pour les familles avec et sans enfants. La figure 13 montre que, de 1996 à 2006, le nombre de cas d'aide sociale dans les familles biparentales a diminué de 63,1 p. 100, tandis que le nombre de cas chez les couples sans enfants a diminué de seulement 29,2 p. 100. Dans le même ordre d'idées, entre 1996 et 2006, le nombre de cas de familles monoparentales avait diminué de 55,2 p. 100, tandis que le nombre de cas chez les personnes célibataires sans enfants ne baissait que de 17,6 p. 100.
La croissance économique de la fin des années 1990 explique en grande partie la réduction globale du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale. Les mesures de réforme de l'aide sociale, notamment la restructuration des systèmes d’aide social dans plusieurs provinces dans le cadre de l'initiative de la PNE, ont également contribué à la baisse du nombre de familles avec enfants bénéficiaires de l'aide sociale. Enfin, les résultats de l'évaluation fédérale/provinciale/territoriale de l'initiative de la PNE donnent à penser qu'il existe un lien entre la PNE et la réduction du nombre d'assistés sociaux Note de bas de page19.
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Résumé
Ce chapitre montre que l'incidence du faible revenu chez les familles avec enfants a connu une baisse importante depuis la mise en oeuvre de l'initiative de la PNE. À partir d'un sommet de 17,6 p. 100 observé en 1996, selon les SFR après impôt, l'incidence du faible revenu chez les familles avec enfants est tombée à 10,5 p. 100 en 2005. Cela représente une diminution de 40,3 p. 100 depuis 1996. En ce qui concerne la durée du faible revenu, la proportion d'enfants vivant dans une situation de faible revenu a également enregistré des baisses au cours des périodes de 1996 à 1999, de 1998 à 2001 et de 2000 à 2003, mais cette tendance s'est inversée pendant la période de 2002 à 2005. L'étendue du faible revenu pour les familles avec enfants a légèrement augmentée, passant de 7 820 $ en 1996 (montant exprimé en dollars de 2005) à 7 982 $ en 2005, selon les SFR, ou, de 7 257 $ en 2000 (montant exprimé en dollars de 2005) à 7 646 $ en 2005, selon la MPC.
En ce qui concerne la participation au marché du travail, la part du revenu provenant d'un emploi et le pourcentage de familles à faible revenu pouvant compter sur un emploi rémunéré étaient plus élevés en 2004 qu'en 1996 mais a baissé en 2005. Enfin, le nombre de familles avec enfants bénéficiaires de l'aide sociale continue de baisser.
Ces indicateurs sont importants pour surveiller le bien-être économique global des familles à faible revenu avec enfants. Toutefois, il n'est pas possible de déterminer directement dans quelle mesure la PNE a contribué à ces changements à partir des indicateurs de niveau sociétal dont il a été question dans le présent chapitre. Ils ne nous indiquent pas dans quelle mesure la PNE explique l'évolution de ces tendances. Le chapitre 5 décrit l'effet direct de la PNE sur la prévention et la réduction de l'incidence et de l'étendue du faible revenu chez les familles avec enfants.
- 14 Le Cadre de gestion et de responsabilité de la PNE est affiché sur le site Web de la PNE à site web de Prestation nationale pour enfants. Retour à la référence 14
- 15 Les analyses effectuées aux chapitres 4 et 5 n'incluent pas les Territoires, car l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de Statistique Canada consiste en une enquête-ménage qui exclut actuellement les résidants du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, les pensionnaires d'un établissement institutionnel et les personnes vivant dans des réserves indiennes. Retour à la référence 15
- 16 L'Évaluation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants: Rapport de synthèse est affiché sur le site Web de la PNE à site web de Prestation nationale pour enfants. Retour à la référence 16
- 17 Les provinces et les territoires ne sont pas tous d'accord avec le coût estimatif du logement actuellement utilisé pour le panier. L'estimation des coûts de logement utilisée a une incidence sur le taux de faible revenu et le classement de ces taux. Retour à la référence 17
- 18 À titre de comparaison, les chiffres dans ce paragraphe sont exprimés en dollars de 2005. Retour à la référence 18
- 19 Voir Évaluation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants : Rapport de synthèse (2005), à la page 20, sur le site Web de la PNE : site web de Prestation nationale pour enfants. Retour à la référence 19
