Prestation nationale pour enfants
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La Prestation nationale pour enfants rapport d'étape : 2007
Chapitre 3
L'initiative de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants dans les communautés des Premières nations
Les collectivités des Premières nations du Canada présentent des caractéristiques particulières sur les plans culturel, social et économique. En outre, les membres de ces collectivités constituent le segment le plus jeune et celui qui se développe le plus rapidement à l'échelle nationale. Même si des progrès considérables ont été réalisés au cours des dernières années dans le but d'améliorer les conditions de vie des Autochtones, d'importants problèmes sociaux, de santé et d'économiques persistent au sein de nombreuses collectivités. Ces problèmes touchent surtout les enfants des familles à faible revenu, qui ne peuvent accéder aux ressources financières et sociales nécessaires pour contribuer à favoriser le bien être et le développement physique, émotionnel et social de leurs enfants.
Depuis la mise en œuvre de la Prestation nationale pour enfants (PNE) en 1998, les Premières nations travaillent en partenariat avec le gouvernement fédéral afin d'établir et de promouvoir l'initiative de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants (RPNE) dans les communautés des Premières nations, dans le but de faire en sorte que les enfants des familles à faible revenu aient les meilleurs chances possibles de développer pleinement leur potentiel de membres en bonne santé, actifs et utiles à leur collectivité.
Les objectifs généraux de l'initiative de RPNE dans les collectivités des Premières nations consistent à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants et à offrir aux parents des familles à faible revenu des possibilités de participer au marché du travail. Les objectifs de l'initiative sont atteints au moyen des deux mesures sociales suivantes : 1) le versement de prestations de revenu aux familles à faible revenu avec enfants en vue de permettre à ces dernières de répondre adéquatement aux besoins en matière de développement de leurs enfants; 2) le réinvestissement de fonds dans l'exécution des projets destinés à favoriser l'indépendance et l'autosuffisance de ces familles et de leurs enfants.
Les familles à faible revenu avec enfants des collectivités des Premières nations sont admissibles à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), y compris le Supplément de la prestation nationale pour enfants (PNE) et les prestations provinciales pour enfants, dans la mesure où elles satisfont aux mêmes critères relatifs au revenu et aux autres conditions d'admissibilité qui s'appliquent aux personnes vivant hors-réserve.
Les fonds de réinvestissements proviennent des rajustements apportés aux programmes d'aide au revenu. Un grand nombre de provinces et de territoires ont intégré leurs programmes d'aide au revenu à la PNE. En réduisant les prestations de soutien du revenu d'un montant égal à celui du Supplément de la PNE versé aux familles. Les économies réalisées sur les programmes d'aide au revenu permettent de financer les projets destinés à réduire la pauvreté chez les enfants. Comme les autorités compétentes des Premières nations administrent l'aide au revenu en se fondant sur les mêmes barèmes des taux que les autorités provinciales et territoriales, elles ont également réduit le montant des prestations versées aux familles bénéficiaires des prestations du Supplément de la PNE (le revenu total des familles ne diminue pas). Le montant des fonds consacrés aux réinvestissements est fixé à l'échelle régionale, conformément aux procédures en vigueur dans les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Les consultations menées auprès des membres des collectivités font partie du processus de prise de décisions relatives aux réinvestissements. En général, l'approche adoptée consiste à établir l'ordre de priorité des besoins en matière de services, à déterminer quels services sont insuffisamment fournis par rapport à ces besoins, à évaluer les possibilités de développement pour ce qui est du financement disponible et de la dotation en personnel, et à créer les structures opérationnelles qui permettront de verser des prestations aux personnes qui en ont besoin. Les projets financés varient d'une collectivité des Premières nations à une autre et couvrent un vaste éventail de services offerts en fonction des besoins et des préférences des membres des collectivités. Cette latitude représente l'une des caractéristiques importantes de l'initiative, car elle permet à chacune des collectivités des Premières nations de mettre à exécution des projets qui visent à réduire la pauvreté chez les enfants, qui sont pertinents sur le plan culturel, et qui permettent de satisfaire aux besoins uniques de chacune des collectivités.
Les Premières nations peuvent utiliser les fonds de réinvestissements afin d'améliorer les services existants ou d'en créer de nouveaux. Par ailleurs, comme de nombreux projets sont financés uniquement par les fonds de réinvestissements des Premières nations dans le cadre de la PNE, il se pourrait que les fonds dont disposent les collectivités soient insuffisants. Dans ces cas, en vue d'assumer le coût total d'un projet, les collectivités peuvent essayer d'obtenir des ressources financières supplémentaires, entre autres, de Grandir ensemble, de Main d'œuvre Canada, des revenus de la bande, des fonds affectés aux services de garde ou des programmes de création d'emploi.
Les activités prévues pourraient répondre directement aux besoins des enfants - notamment les programmes de nutrition à l'école ou le renforcement des connaissances culturelles et des valeurs - ou indirectement aux besoins des parents - notamment l'amélioration des qualifications professionnelles ou des compétences parentales. Les projets sont classés en cinq grands secteurs d'activité : garde d'enfants; alimentation de l'enfant; soutien des parents; transition du domicile au travail; enrichissement culturel. L'annexe 2 présente une description de chacun de ces secteurs d'activité et les données quantitatives connexes.
Le tableau 5 montre l'enveloppe totale des réinvestissements et des investissements des Premières nations dans le cadre de la PNE de 1998-1999 à 2007-2008.
| Année | Total ($ millions) |
|---|---|
| 1998-1999 | 30,1 |
| 1999-2000 | 50,2 |
| 2000-2001 | 54,3 |
| 2001-2002 | 57,0 |
| 2002-2003 | 56,0 |
| 2003-2004 | 53,2 |
| 2004-2005 | 55,1 |
| 2005-2006 | 58,0 |
| 2006-2007 (estimation) | 52,7 |
| 2007-2008 (estimation) | 54,8 |
Le tableau 6 décrit les réinvestissements et les investissements des Premières nations par région de 2004-2005 à 2007-2008.
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses | Dépenses | Estimations | Estimations | |
| Région | (milliers $) | (milliers $) | (milliers $) | (milliers $) |
| Atlantique La référencease situe à la suite du tableau. | 3 908 | 2 574 | 2 044 | 2 044 |
| Québec | 3 315 | 3 134 | 3 045 | 3 100 |
| Ontario | 8 856 | 9 168 | 9 117 | 10 000 |
| Manitoba La référencebse situe à la suite du tableau. | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Saskatchewan | 19 763 | 22 710 | 21 180 | 22 328 |
| Alberta | 9 423 | 10 080 | 9 283 | 9 200 |
| Colombie-Britannique | 6 919 | 6 604 | 6 491 | 7 214 |
| Yukon | 565 | 345 | 720 | 720 |
| Sous-total | 52 748 | 54 614 | 51 880 | 54 606 |
| Enveloppe d'investissements supplémentaires La référence c se situe à la suite du tableau. | 2 379 | 3 434 | 780 | 240 |
| Total | 55 127 | 58 048 | 52 660 | 54 846 |
- La référence a provenant du tableau ci-dessus Les chiffres pour l'Atlantique n'incluent que les Premières nations de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard.
- La référence b provenant du tableau ci-dessus À partir de janvier 2004, le Manitoba a complètement cessé la pratique de récupérer le Supplément de la PNE des familles recevant de l'aide sociale, incluant les familles des Premières nations. Le Supplément de la PNE n'est plus recouvert aux fins de réinvestissement, puisqu'il est maintenant versé aux familles.
- La référence c provenant du tableau ci-dessus L'enveloppe d'investissements supplémentaires comprend des fonds destinés à rembourser à la Saskatchewan et au Yukon la partie des prestations pour enfants du gouvernement provincial ou territorial versée sur des réserves.
- La remarque provenant du tableau ci-dessus Remarque: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Le tableau 7 indique le nombre de projets liés à l'initiative de RPNE ayant été entrepris par les bandes durant les exercices 2003-2004 à 2006-2007.
| Région | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 |
|---|---|---|---|---|
| Atlantique La référence a se situe à la suite du tableau. | 7 | 18 | 17 | 9 |
| Québec | 64 | 99 | 109 | 105 |
| Ontario | 52 | 202 | 248 | 485 |
| Manitoba | 99 | 0 | 0 | 0 |
| Saskatchewan La référence b se situe à la suite du tableau. | 72 | 180 | 218 | 645 |
| Alberta | 157 | 187 | 331 | 285 |
| Colombie-Britannique | 959 | 873 | 449 | 457 |
| Yukon | 13 | 10 | 7 | 5 |
| Total | 1 423 | 1 569 | 1 379 | 1 991 |
- La référence a provenant du tableau ci-dessus Les projets se limitent à la Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard.
- La référence b provenant du tableau ci-dessus Le nombre de projets a augmenté en raison du nouveau mode de présentation des rapports de la Saskatchewan.
Surveillance et rapports - Composante des Premières nations
Le Cadre de gestion et de responsabilité de la PNE énonce les exigences en matière de responsabilité que devront respecter tous les partenaires du programme de la Prestation nationale pour enfants. Chaque année, les Premières nations soumettent un rapport au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) sur les activités et les résultats liés au financement accordé dans le cadre du volet de réinvestissement. En se fondant sur les données du rapport et sur ses propres dossiers, le ministère prépare et distribue un rapport d'étape annuel, conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le rapport fournit des renseignements généraux sur les objectifs et la structure du volet de réinvestissement, décrit les progrès accomplis par les Premières nations en ce qui a trait à la mise en œuvre de l'initiative et donne des exemples de projets ayant été exécutés. Le rapport renferme également des données sur les dépenses et les répercussions des activités. Les rapports annuels relatifs à l'initiative de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants dans les communautés des Premières nations sont affichés sur le site Web du MAINC, à l'adresse suivante : Site web des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Guide pour l'élaboration des propositions et la présentation des rapports
Le Guide pour l'élaboration des propositions et la présentation des rapports, élaboré en collaboration avec les administrateurs du programme de la PNE des Premières nations, aide les collectivités des Premières nations dans le processus d'approbation des projets de réinvestissement et énonce les exigences relatives à la présentation de rapports annuels. Une version électronique du rapport est affichée à : Site web des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Le Guide fournit des renseignements détaillés :
- sur les étapes de la planification et du traitement de la proposition de projet, y compris des renseignements sur l'accès au financement, sur les rôles et les responsabilités du personnel, sur la rédaction et la présentation de la proposition ainsi qu'une liste de vérification de la proposition. Le guide renferme également un modèle de proposition;
- des exigences relatives à la présentation de rapports, notamment les délais d'exécution et les renseignements nécessaires aux fins de la présentation de rapports annuels sur les réinvestissements de la PNE dans les collectivités des Premières nations;
- des renseignements généraux sur l'initiative de la PNE.
Manuel national - Initiative de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants
Le Manuel national relatif à l'initiative de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants a été élaboré pour fournir aux responsables régionaux du Ministère et aux administrateurs des Premières nations des directives sur l'interprétation et la mise en œuvre des modalités de l'initiative de réinvestissement. Le manuel est un document permanent qui est mis à jour au besoin. La version actuelle est affichée sur le site Web de la PNE du MAINC à l'adresse suivante : Site web des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Examen des activités dans les collectivités des Premières nations
Un examen des activités de réinvestissement liées à la PNE effectué par une société indépendante d'experts conseils a été publié en 2005. Le rapport de cet examen, qui repose sur des entrevues menées auprès des administrateurs de trente sept collectivités, comprend une analyse des processus de consultation dans les collectivités, de l'administration des projets, des stratégies d'évaluation, des niveaux de sensibilisation et de satisfaction à l'égard de l'initiative de Réinvestissement de la PNE, de la répartition des ressources entre des groupes cibles et de la souplesse des paramètres de conception. Le rapport renferme également des suggestions visant à améliorer cette initiative.
Parmi les suggestions des participants, notons : 1) améliorer les possibilités de réseautage pour permettre aux administrateurs de l'initiative de RPNE de communiquer de l'information avec leurs pairs; 2) prévoir des processus d'approbation des projets à plus long terme, au delà d'un an; 3) confirmer la durée prévue de l'initiative en vue de réduire toute incertitude sur sa longévité.
Conférence sur le Réinvestissement de la PNE des Premières nations
En novembre 2006, les administrateurs du Réinvestissement de la PNE des Premières nations de toutes les régions du Canada ont assisté à une réunion nationale à Toronto. Par cette activité, on visait à échanger des renseignements sur les réussites en matière de réinvestissement, à créer une occasion de tisser des liens avec des collègues de partout au pays, à discuter de la possibilité d'améliorer ou de modifier les définitions des domaines de Réinvestissement de la PNE et à obtenir des commentaires au sujet d'une version préliminaire d'un outil de référence pour l'approbation à plus long terme des projets de réinvestissement liés à la PNE.
Observations
Le leadership et les efforts investis par les autorités compétentes de Premières nations, des organismes et des particuliers responsables pour mettre en œuvre le volet de réinvestissement de l'initiative des Premières nations permettront d'atteindre les objectifs consistant à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants et à favoriser la pleine participation des parents à faible revenu au marché du travail et à la vie communautaire.
Les avantages de l'initiative de la PNE dans les collectivités des Premières nations dont bénéficient les enfants, les familles et les collectivités sont énoncés ci-après.
- Grâce au volet de réinvestissement, les collectivités des Premières nations peuvent élaborer des programmes et des services culturels, sociaux et de perfectionnement qui, autrement, ne seraient pas mis sur pied en raison d'un manque de financement. Ces services permettent d'améliorer les conditions de vie des familles à faible revenu et leurs enfants et de favoriser une meilleure participation de ces familles aux activités économiques, sociales et culturelles.
- L'adaptabilité du volet de réinvestissement donne à l'autorité locale la latitude voulue pour élaborer des projets visant à répondre aux conditions et aux problèmes particuliers de sa collectivité. Pourvu que leurs projets soient conformes aux objectifs de la PNE, les Premières nations pourront canaliser leurs ressources afin d'accorder la priorité à leurs besoins.
- Les activités d'enrichissement culturel financées par les Réinvestissements de la PNE font connaître les traditions et les valeurs locales, l'organisation sociale et la vie économique, et favorisent la fierté et la confiance en soi des membres des collectivités.
- Comme les Premières nations sont responsables de la planification, de l'élaboration et de la prestation de services, ainsi que de la présentation de rapports sur les activités et les dépenses des projets, les représentants et les administrateurs locaux ont acquis des connaissances et des compétences en gestion transférables dont bénéficieront leurs collectivités à plus long terme.
- L'initiative vient appuyer les efforts du gouvernement du Canada et des gouvernements, organismes et membres des Premières nations pour mettre sur pied des collectivités jouissant de l'autonomie gouvernementale, de l'autodétermination et de l'autosuffisance.
La réussite manifeste de l'initiative de Réinvestissement de la PNE constitue un exemple des progrès accomplis par le gouvernement du Canada et les Premières nations dans le cadre des efforts communs qu'ils déploient pour améliorer la qualité de vie des Autochtones.
