Prestation nationale pour enfants
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La PNE – Rapport d'étape 2004
Chapitre 7 — Perspectives
Grâce à la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les Premières nations, l'initiative de la PNE a permis d'établir les éléments principaux d'un régime intégré de prestations pour enfants. C'est ainsi qu'a été mis en place un meilleur régime national pour les prestations pour enfants, concurremment avec des prestations et des services supplémentaires offerts par les provinces et les territoires et par les Premières nations.
Depuis 1997, le gouvernement du Canada augmente le montant des prestations versées aux familles à faible revenu avec enfants en juillet de chaque année. En 2003, le gouvernement, pour démontrer qu'il était déterminé à soutenir les familles à faible revenu avec enfants, a adopté un budget fédéral qui met en place un vaste plan d'investissement à long terme qui devrait ajouter au Supplément de la PNE un montant de 965 millions de dollars par année d'ici 2007-2008. Cet investissement devrait porter l'aide versée chaque année par le gouvernement fédéral aux familles canadiennes avec enfants par l'entremise du système de la PFCE à plus de 10 milliards de dollars par année d'ici 2007-2008.
Comme l'illustre le tableau 18, d'ici 2007-2008, le montant des prestations pour enfants versé par le gouvernement fédéral auquel les familles à faible revenu ont droit aura augmenté de plus de 100 pour cent par rapport au niveau de 1996-1997, avant l'instauration de la PNE.
Les prestations et les services que les provinces, les territoires et les Premières nations offrent dans le cadre de l'initiative de la PNE sont des volets importants de ce régime. Ces investissements ont augmenté depuis l'établissement de la PNE et ont bénéficié des connaissances et de l'expérience que les gouvernements ont partagées.
La coopération fédérale, provinciale et territoriale a été à la base du succès de l'initiative de la PNE. Tous les gouvernements restent engagés à améliorer la situation des familles au Canada et à tenir les Canadiens et les Canadiennes au courant des progrès réalisés.
Tableau 18
Montants maximums de prestations pour enfants du gouvernement fédéral pour les années du programme 1996-1997 et 2007-2008 (juillet à juin), en dollars actuels*
| Nombre d'enfants | 1996-1997 | 2007-2008 | de 1996-1997 à 2007-2008 |
|---|---|---|---|
| PFE + SARG maximum | Prestations de base maximum + Supplément de la PNE | Pourcentage d'augmentation | |
| 1 | 1 520 $ | 3 243 $ | 113% |
| 2 | 2 540 $ | 6 259 $ | 146% |
| 3 | 3 635 $ | 9 279 $ | 155% |
| 4 | 4 730 $ | 12 299 $ | 160% |
* Les dollars actuels sont les dollars réels pour une année donnée. Ils n'ont pas été rajustés pour tenir compte de l'inflation.
** Prévisions fondées sur le budget fédéral de 2003.
Remarque : Ces montants ne comprennent pas la prestation supplémentaire accordée pour les enfants de moins de sept ans à l'égard desquels aucune dépense de service de garde n'a été réclamée. Cette prestation, qui équivalait à 213 $ par enfant en 1996-1997, devrait passer à 252 $ par enfant en 2007-2008.
